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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42206

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Madame [T] [G], demeurant 3 place Maurice Ravel - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE non comparante, ni représentée citée par procès verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acdb032d83cfd3e6cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Blau ont été régulièrement cités par remise de l’acte à personne habilitée. Ils n’ont pas comparu. M. [I] [N] a été régulièrement cité par remise de l’acte à personne. Il n’a pas comparu. La S.C.I.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cff1d33109fd079af424

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à étude, Madame [W] [K] n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09dcda2201c0982a07c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Représentée par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [F] Né le 17 novembre 1974 demeurant chez Madame [D], [Adresse 3] Non

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82188cdc6046d47b233a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026 signifié à personne, Mme [O] [G] a fait citer M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc45157826b3445a5a26

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [T] [V] a été régulièrement citée, l'acte ayant été déposé à l'étude.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4830cdc6046d47202178

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement citée à étude, [G] [R] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter à l’audience et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c2b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS Sur l'absence du défendeur En l'absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a03cdc6046d4749b54e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 25 septembre 2025 à l'étude, Madame [R] [O] [K] n'est ni présente, ni représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce projet n’ayant pas été validé compte tenu des contestations relatives à la valorisation du bien et au principe de l’indemnité d’occupation, Mme [Z] [F] a fait citer M.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9e9c432ce7d11a700e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A l'issue de l'audience, il a été indiqué aux conseils des parties que la présente décision serait rendue le 31 janvier 2023, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [B] [I], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

M. le Comptable ADM SIP DE [Localité 11] demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] non comparant S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [C] [T], bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. CLAUDE BERNARDc/S.A

66a2a8186b28f3ce99faac6a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

au barreau de NICE, abstente, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662388

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Madame [U] [M] a été régulièrement citée à étude mais n’a pas constitué avocat ; le jugement rendu sera donc réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [I] [S], régulièrement citée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

citée, a SARL 2B n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1985cdc6046d47a77451

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] [O], bien que régulièrement cité conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIRc/S.A

69d82154cdc6046d47b21ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

Source officielle

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