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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte délivré le 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [C] [Y] et Madame [H] [Y] née [P] devant le juge du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a57cdc6046d476fab3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68f1679a88dcb0e97e925afb

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] devant le présent tribunal . L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, bien que régulièrement citée à étude, Mme [K] [V] née [G], n’était ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement citée en l’étude, Monsieur [L] [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5807cdc6046d477c1e60

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

: - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a9cdc6046d477e0206

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [T], régulièrement cité par dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03b7cdc6046d4759f59c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6286cdc6046d477cd893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [H] [E] [M], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

69f1240ccdc6046d47e44ff7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

cité en les formes de l'article 659 du [Etablissement 1] de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df7fbcdc6046d47591bca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Bien que régulièrement cités, M. [S] [F] et Mme [Z] [F] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2025 et fixée à l'audience du 25 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En défense, Madame [F] [B], régulièrement citée à son dernier domicile connu, n’avait pas comparu et ne s’était pas faite représenter.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80665cdc6046d47b00427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] n’ont pas comparu ni personne pour eux.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17416fcdc6046d4726247f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [E] [W] n’a pas comparu ni personne

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613dfcdc6046d4708e971

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025 signifié à étude, Madame [E] épouse [O] [C] comparaît à l’audience et sollicite des délais de paiement avec suspension des effets

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Régulièrement cités en l’étude, Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f682cdc6046d476aabb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [V], bien que régulièrement citée à étude, ne s'est pas présentée à l'audience du 19 mars 2026.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f30cdc6046d479acf50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement cité à étude Monsieur [D] [O] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel. Par conséquent, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle

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