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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
6a161163cdc6046d4708b493
26 mai 2026
Par acte délivré le 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [C] [Y] et Madame [H] [Y] née [P] devant le juge du tribunal judiciaire
REFERES Président
69d54a57cdc6046d476fab3d
7 avril 2026
Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
CH1 Contentieux Général
68f1679a88dcb0e97e925afb
16 octobre 2025
[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] devant le présent tribunal . L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
En défense, bien que régulièrement citée à étude, Mme [K] [V] née [G], n’était ni présente ni représentée à l’audience.
69d54a72cdc6046d476fad0a
Régulièrement citée en l’étude, Monsieur [L] [M] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
PCP JCP fond
6a0f5807cdc6046d477c1e60
18 mai 2026
: - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent
Service des référés
6a0f70a9cdc6046d477e0206
21 mai 2026
Monsieur [R] [T], régulièrement cité par dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.
6a0e03b7cdc6046d4759f59c
20 mai 2026
La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.
JCP - CIVIL2
6a0f6286cdc6046d477cd893
19 mai 2026
Monsieur [H] [E] [M], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.
Saisie immobil.distribut
69f1240ccdc6046d47e44ff7
cité en les formes de l'article 659 du [Etablissement 1] de procédure civile.
Chambre 5/Section 1
6a0df7fbcdc6046d47591bca
Bien que régulièrement cités, M. [S] [F] et Mme [Z] [F] n’ont pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 4 novembre 2025 et fixée à l'audience du 25 mars 2026.
Chambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
PPP Référés
6a15e247cdc6046d47052ad3
En défense, Madame [F] [B], régulièrement citée à son dernier domicile connu, n’avait pas comparu et ne s’était pas faite représenter.
JCP REFERES inf 10.000€
69d80665cdc6046d47b00427
Bien que régulièrement cités par acte de commissaire de justice, Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] n’ont pas comparu ni personne pour eux.
6a17416fcdc6046d4726247f
Bien que régulièrement cité par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [E] [W] n’a pas comparu ni personne
JCP BAUX
6a1613dfcdc6046d4708e971
Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 30 juillet 2025 signifié à étude, Madame [E] épouse [O] [C] comparaît à l’audience et sollicite des délais de paiement avec suspension des effets
6a15e123cdc6046d470513a9
Régulièrement cités à personne et à domicile, les époux [T] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.
69d54a54cdc6046d476faaea
Régulièrement cités en l’étude, Monsieur [P] [Y] et Madame [N] [Y] n’ont pas constitué avocat et n’ont pas comparu.
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f682cdc6046d476aabb6
Mme [V], bien que régulièrement citée à étude, ne s'est pas présentée à l'audience du 19 mars 2026.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f30cdc6046d479acf50
22 mai 2026
Bien que régulièrement cité à étude Monsieur [D] [O] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel. Par conséquent, il sera statué par jugement réputé contradictoire.
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