Le prêt a été réitéré dans l’acte authentique du 6 juin 2008 et était garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle.

Il conteste être à l’origine des dégradations commises dans l’appartement après son expulsion et indique avoir, à l’inverse, effectué des travaux dans ce logement.

Subsidiairement, il fait valoir que les créances de la CEGC doivent être fixées ainsi : -prêt 5927088 = 0 € -prêt 5927087 = 30 637, 71 € ou à défaut 32 388, 50 € -prêt 011377G = 1 645, 17 € ou à défaut

MOTIFS DE LA DECISION Sur le prêt de 2 000 euros M.

Elle indique que c’est son ex-mari qui a fait ces prêts. A cette période, il gagnait bien sa vie et elle était mère au foyer (2 enfants).

Ce n’est pas la compagnie d’assurance qui a donc remboursé la totalité du prêt.

[X] [O] résultant de la faute du prêteur est avéré et le prêteur sera en conséquence privé de sa créance de restitution dans la mesure toutefois du préjudice effectivement subi par l'emprunteur, les créances

Faisant valoir que quelques jours après l’application du gel, des traces grises sont apparues sur l’ensemble des surfaces traitées imputables à la défaillance du produit, la SAS MARTIPOL a fait citer,

de provoquer ces maladies, soit des travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre

l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

La SARL FJB CONSTRUCTION a sous-traité le lot concernant les travaux d'installation de l'eau et du gaz auprès de Monsieur [S] [U], entrepreneur individuel, lequel a lui-même sous-traité des travaux à la

La date d’intervention était prévue du 07 au 11 mars 2022 concernant la micro chape et, à compter du 25 mars, s’agissant des travaux relatifs au coulage du Granito.

Il indique que le bien est en vente depuis 2024 au prix de 235 000 euros, correspondant selon lui au prix du marché compte tenu des travaux qu’il a effectués.

Aucun travaux n’a été non plus effectué pour solutionner le problème d’étanchéité de la baignoire.

Sur les échéances du prêt et l’assurance du prêt M.

Par ailleurs, l’article 3 énumère les conditions préalables à la réalisation des travaux de raccordement par ENEDIS et notamment « la réalisation des travaux qui incombent aux demandeurs détaillés » ainsi

Elle produit notamment à cet effet : L’ensemble de ses arrêts de travail sans discontinuité du 18 juillet 2020 au 09 juillet 2023 ; Une ordonnance du Docteur [H] en date du 1er juillet 2022 prescrivant

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser.

Il produit un extrait d’un document de prêt personnel incomplet émanant du CREDIT AGRICOLE MUTUEL 31 faisant état d’un prêt de 7.490 euros sans toutefois pouvoir identifier à la fois l’emprunteur et la

Les travaux ont été effectués et Madame [J] [W] et Madame [Y] [P] ont réitéré la vente le 15 décembre 2022 par la signature d’un acte authentique par devant Maître [H] [Q].