les reconduire à leur résidence et d’assumer la charge financière de leurs déplacements ; - la fixation de la part contributive de Monsieur [C] à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme indexée

mensuelle de 580.64 euros qui aurait dû être versée en cas de continuation du bail à compter de la date de la résiliation et jusqu’à la libération complète des lieux et la remise des clefs et ce avec indexation

devoir de secours à la somme de 1.000 euros par mois, et au besoin condamnons Monsieur [W] [Y] à verser cette somme à Madame [U] [S] ; DISONS que cette pension sera due au 5 de chaque mois et sera indexée

ETS [L] & [B] à leur payer 2533,47 euros au titre de la reprise des désordres, avec indexation basée sur l’indiceTP01 d’octobre 2022,- condamner la SARL A.S.D.

majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d'études sérieuses, INDEXE

[H] devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer afin de : - le condamner à lui verser les sommes de : - 33 720 euros TTC au titre des travaux de réfection avec indexation en fonction de l'indice

Sur le passif de l’indivision post communautaire Le prêt immobilier du bien situé [Adresse 31] [Numéro identifiant 5] Monsieur [U] [T] [S] justifie que ce prêt n’a pas été pris en charge par l’assurance

Il a été stipulé par ailleurs une clause d’indexation annuelle s’appliquant le 04 août de chaque année, étant précisé : - que la première indexation se fera en prenant pour indice de référence, le dernier

révisé sera fixé au montant du dernier loyer indexé, le mécanisme contractuel de l’indexation devant continuer à s’appliquer ; - Condamner la société MAISONS DU MONDE FRANCE au paiement de la somme de

Il rappelle également les prêts non contestés qui devront être remboursés et s’en rapporte sur la demande de reddition des comptes.

Par mail du 28 novembre 2023, la SA ORPEA a offert de verser un loyer annuel d'un montant de 548.516,05 Euros HT et HC à compter du 08 mars 2024 après application de l'indexation.

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2131-2022-003323 du 27/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU

net avant impôt compte tenu des astreintes et heures supplémentaires effectuées et tous deux devant faire face au paiement de mensualités de 901,12 euros et de 197,05 euros en remboursement de deux prêts

Ils soutiennent que la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire a défailli du fait du bénéficiaire, qui ne justifie pas d'avoir respecté ses obligations pour obtenir un prêt.

Il stipule en outre, en son article VIII, que la révision du loyer est opérée par indexation annuelle.

Dit que la SCI [19] est recevable à demander la réduction de l’inscription par application de l’article 2439 du code civil ; - Ordonné la réduction de l’inscription prise au titre du privilège de préteur

Le coût de la construction proprement dit est appréhendé par d'autres indicateurs, notamment les " index BT " publiés mensuellement par l'Insee” (Source: site INSEE).

contribution est payable d'avance et doit être versée mensuellement, avant le 5 de chaque mois et 12 mois sur 12, à Madame [T] [J], et sans frais pour celle-ci, RAPPELLE que cette contribution est indexée