L’expert judiciaire, le Docteur [W] [Q] a déposé son rapport le 18 janvier 2023, concluant notamment à l’absence de consolidation de l’état de l’enfant. 

[Z] [K], a déposé un “rapport d’expertise protection juridique définitif” daté du 22 janvier 2018, relevant l’existence d’un affaissement d’une partie du plancher dans la salle de bains et les sanitaires

Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 21 mai 2024.

VIARD BESSAY en date du 13 juin 2024, - un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet EVALYS 63, expert amiable, en date du 2 juillet 2024.

S’interrogeant sur les conditions de la prise en charge médicale, il a sollicité l’avis d’un médecin expert et a déclaré un sinistre auprès de son assureur protection juridique, la MATMUT.

Sur les demandes accessoires Dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, il sera sursis à statuer sur les demandes et les dépens seront réservés.

délai prévu pour le dépôt du rapport, DIT que l’expert commis devra communiquer aux parties et à leur conseil respectif un pré-rapport contenant l’ensemble de ses appréciations littérales et chiffrées

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

et précisera la date de dépôt de son rapport ; DIT que l'expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique

Une partie ne peut demander le changement de l’expert qu’après consignation.

rapport d’expertise.

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS que l’expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

à couvrir les frais du recours au sapiteur ; - l’expert devra remettre un pré-rapport aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs éventuels dires, et y répondre ; - l'expert devra déposer

[U] [G], lequel a déposé son rapport le 15 décembre 2023.

L’expert a déposé son rapport le 14 octobre 2022.

dépôt de son rapport ; DIT que l’expert devra déposer son rapport au greffe de la juridiction, accompagné des pièces jointes (qui pourront être transmises sur un support numérique), dans le délai de

L’expert a déposé son rapport le 14 octobre 2024 et a retenu que le blessé n’était pas consolidé et qu’il conviendrait de le réexaminer dans un délai de six mois après une intervention qu’il était appelé

qu’après avoir répondu de façon appropriée aux éventuelles observations formulées dans le délai imparti ci-dessus, l’expert devra déposer au greffe du pôle social du tribunal judiciaire un rapport définitif