En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'OGEC DU LYCEE PRIVE LA SAGESSE est propriétaire des parcelles situées [Adresse 7] à [Localité 19], cadastrées AR [Cadastre 10] et AR [Cadastre

Ils produisent également des attestations de riverains, relatant que les anciens propriétaires auraient entrepris des travaux aux fins de renforcement des fondations de la consolidation de la villa suite

[Z] [Y] (cadastré section A n°1390) et à La Fondation Culture et Promotion (Maison Saint Vincent) (cadastré section A n°1018) ; la Commune de Senonches est, quant à elle, propriétaire des voies, trottoirs

Suite à des plaintes du voisinage pour des nuisances sonores, une tentative de conciliation a eu lieu entre plusieurs riverains et la société [W] en 2023, sans qu’aucun accord ne soit trouvé.

En toute hypothèse ce préjudice ne pourrait être imputable à SFR qui n’était plus propriétaire du pylône.

Elle est au demeurant parfaitement recevable, le litige intéressant le fonds dont il est propriétaire.

travaux qui devaient s’exécuter à compter d’octobre 2020 ont été suspendus, d’une part dans le cadre d’un référé préventif mais surtout d’autre part à cause des obstacles mis par les copropriétaires riverains

[I] [C] propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section CI n°[Cadastre 1] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir cette juridiction : - Juger que les travaux de terrassement réalisés

Cela suppose ainsi de réunir les conditions suivantes : -identité de propriétaire: il doit être prouvé que les deux fonds actuellement séparés ont appartenu initialement au même propriétaire sans qu'il

Madame [U] [Y] est décédée le 07 octobre 2013, laissant Monsieur [C] [Y] seul propriétaire du bien.

Or, le seul titulaire du droit d’agir pour de telles prétentions portant sur l’occupation du terrain est le propriétaire de la bande litigieuse.

23] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, La société Redevco France est propriétaire

Les frais d’entretien de ce passage seront à la charge exclusive du propriétaire du fonds dominant.

[X] [J] conduisait le véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 1] à l'origine de l'accident ayant causé des dommages notamment sur l'abri de bus communal ainsi que les clôtures de riverains alors qu'il

rapport d’expertise selon lequel la cause des désordres constatés dans les box de garage et le mur de cloison « réside exclusivement dans le défaut d’entretien : aucun désordre n’est imputable aux riverains

Il apparait ainsi manifeste que la Métropole, en sa qualité de propriétaire des parcelles constituant le fonds dominant, et le syndicat, en sa qualité de propriétaire des parcelles constituant le fonds

Il est indiqué que l’acquéreur est propriétaire des lots tels qu’ils existent au regard de l’avancement des travaux ainsi que des quotes-parts des parties communes s’y rattachant et qu’il deviendra propriétaire

parties communes des immeubles bâtis sur les parcelles, propriété des requis,Dresser un état descriptif des immeubles et/ou terrains concernés en précisant notamment si, à son avis, les immeubles riverains

La SCI SOJE a sollicité de la SARL LES NORGANDS l’octroi d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BM n°[Cadastre 5] dont elle est propriétaire par courrier du 5 octobre 2020.

audience du 27 août 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ***ooo§ooo*** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] sont propriétaires