Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
6972f3facdc6046d475fab64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
somme brute précomptée par la [9] a entrainé l’annulation des déductions de revenus précomptés et un rappel de cotisations de 16060 euros, ramené à 14560 euros après imputation d’un crédit de 1500 euros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06cbafe88dc815dd4079
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'[9] a procédé à la réintégration dans l'assiette des cotisations des sommes correspondant à l'indemnité de compensation en repos obligatoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691480f84322238c089bc5b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à l’avocat Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée
Source officielleServ. contentieux social
661976321b7735881a7bc4f0
10 avril 2024
10 avril 2024
Suite à ce contrôle, une lettre d'observations du 19 octobre 2021 lui a été notifiée faisant état d’observations et d’un redressement pour un rappel de cotisations d’un montant total de 58.337 euros.
Source officielleServ. contentieux social
67fe9ee07a459da3dcde954c
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle rappelle qu’en l’absence de fourniture d’une comptabilité, les exonérations et réductions de cotisations ne peuvent être validées.
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46ec6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suite à ce contrôle, une lettre d'observations du 5 août 2022 lui a été notifiée faisant état d’observations et d’un redressement pour travail dissimulé, pour un rappel de cotisations et majoration de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015ec6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ACO, vestiaire : 487 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db0362
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RHONE-ALPES la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
2 avril 2026
2 avril 2026
De même, s’agissant de l’année 2010, le Tribunal rappelle qu’aucune cotisation n’est versée au titre des dommages et intérêts qui n’ont pour seule vocation que de réparer un préjudice.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984c7f5cdc6046d470dff4f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 15 novembre 2023, l’URSSAF a notifié à l’association [2] une mise en demeure d’un montant de 10.588,00 euros, relatives aux contributions et cotisations sociales restant dues au titre des mois de février
Source officielleServ. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd8980
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La vérification entrainait un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d’un montant total de 15 226 euros, soit 10 876 euros de cotisations et 4350 euros de majoration de redressement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ce62a40596c9bad004e40e
5 février 2024
5 février 2024
dues à un même organisme, qui, s’agissant des cotisations recouvrées par la CIPAV, s’établit comme suit : La cotisation d'assurance vieillesse de base ;La cotisation d'assurance invalidité-décès ;La cotisation
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b9206866c0645d27407
10 octobre 2024
10 octobre 2024
suite au constat de travail dissimulé, d’annulation des majorations y compris de retard, - ordonner la mainlevée des rappels de cotisations et majorations afférentes, - condamner l’Union de Recouvrement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696b8209a603a692910c2af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
certifiée conforme à : [P] [H] URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 22 mars 2021, réceptionnée le 23 mars 2021, monsieur [P] [H] a,
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9cd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
suite au constat de travail dissimulé entraînant un rappel de cotisations et contributions obligatoires de 8 326 euros auquel s’ajoute une majoration de redressement de 1 360 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c288975782d5f06e57699
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Immo en qualité de syndic, elle-même représentée par son conseil, développe ses conclusions visées à l’audience, aux termes desquelles il demande au tribunal de dire et juger prescrite la demande de rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contrôle, l’[9] (ci-après « l’[10] ») a fait parvenir à la société une lettre d’observations datée du 16 décembre 2022 relevant neuf chefs de redressement pour un montant total de 161 775 euros de rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13ab75782d5f06e41982
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la Buissière, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de la décision du 28 mai 2024 de la commission de recours amiable de l’Urssaf du Nord Pas de Calais confirmant un rappel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69768288cdc6046d47b3910f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Noyelles Godault, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras en contestation de la décision du 28 mai 2024 de la commission de recours amiable de l’Urssaf du Nord Pas de Calais confirmant un rappel
Source officiellePôle social
65aac8f90c777d3ec8eb248a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] en demeure de lui verser la somme de 67 768 euros - soit 49 852 euros de rappel de cotisations, 12 461 euros de majorations de redressement et 5 455 euros de majorations de retard – due au titre de
Source officiellePage 5 sur 2162