Il affirme que le débiteur effectue des règlements réguliers de 80,00 euros par mois pour payer ses charges, mais que la dette reste importante.

Les deux rapports ont mis en évidence un manquement aux règles de l’art. En outre, la seconde baie posée ne respectait plus le règlement de copropriété.

La SA [3], représentée par son conseil, a expliqué que les loyers courants n’avaient pas été réglés en intégralité. Elle demande un nouvel examen de la situation de Mme [F].

Mme [O] [C] , représentée par son conseil, reconnaît le montant de la dette locative, mais précise avoir réglé la somme de 207 euros le 3 mars dernier.

à être défaillant dans le règlement des échéances.

[W] [T] à régler à M. [B] [G] la somme de 25.000 euros ;Condamner M.

à monsieur [D] diverses sommes ainsi que les intérêts capitalisés ; que l’arrêt lui a été signifié le 27 juin 2025 ; que le 16 juillet 2025 elle a réglé à son ancien salarié 110 361,65 euros ; que par

[Y] la somme de 2 773 euros à titre de provision au titre des marchandises endommagées du fait de l’absence de store, Condamner in solidum le SDC et les consorts [F] à régler à Madame [Y] la somme de

[Z] [K], en qualité de maître d'œuvre ; - la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (ci-après la société SRC) devenue la société [J] puis la société DP.r, en qualité d'entreprise

loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que l'article 6 point 15 du contrat de résidence stipule que le résident s'oblige à n'héberger un tiers que dans le strict respect des conditions définies dans le règlement

requête enregistrée le 23 juillet 2025, les requérants sollicitent : - une indemnisation forfaitaire de 600 € pour chacun d’entre-eux, en raison du retard, sur le fondement de l’ article 7.1.C du Règlement

Défaillante, à compter de l'année 2019, dans le règlement des charges appelées par le syndic, elle a été sommée le 1er juillet 2021 de régler sous un mois un arriéré de 19 122,02 €.

de l’art et à la destination de l’immeubledire si ces travaux sont conformes aux règles de l’art ;dire si ces travaux sont susceptibles de porter atteinte à la destination ou à la solidité structurelle

de copropriété et règlement intérieur ".

Le bailleur indique qu’il n’a pas encore reçu le règlement du mois de janvier mais que des règlements un peu plus importants que le loyer ont repris.

2019, la société [H] a de nouveau sollicité de la société BANA, le règlement de la somme de 13.324,32 €.

Elle a fourni à Monsieur [S] [Y] du matériel ayant donné lieu à plusieurs factures pour un montant total de 16 488,83 €, qui n’ont pas été réglées.

A l’audience, Monsieur [R] [E], comparant en personne, a proposé de régler 200 euros par mois.