2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

Greffière, PROCÉDURE : Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 04 octobre 2024 publié au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 18 Novembre 2024 sous la référence

[B] [D], en date du 27 janvier 2026, Vu la réinscription de l’affaire référencée RG 23/00837 sous le n° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU.

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Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures visées à l’audience du 16/10/2025 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

[V] [Y] un commandement de payer la somme de 3.691,10 euros, valant saisie des lots n° 33, 34 et 35 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 1], à [Localité 5] (Val-de-Marne), dont les références

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [Y] [B] et Madame [V] [B] comparaissent représentés par leur conseil qui développe ses conclusions en réponse auxquelles il est fait expressément référence.

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur et Madame [B] comparaissent assistés par leur conseil qui développe ses conclusions en réponse auxquelles il est fait expressément référence.

consommation d’un montant de 22 000 euros, d’une durée de 84 mois, remboursable en 84 mensualités de 323,61 euros chacune, hors assurance, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 6,21 % (prêt référencé

reçu le 23 novembre 2011 par Maître [E] [U], notaire associé à [Localité 4] (07), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a consenti à Monsieur [M] [Q] [K] un prêt immobilier référencé

les suivantes : Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 5] AE [Cadastre 2] 93 [Adresse 8] 154 187 - un bien immobilier situé [Adresse 9], à [Localité 6] (Val-de-Marne), dont les références

[A] [C] ; Vu les assignations en référé en date des 28 novembre, 1er, 03 et 04 décembre 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 25/933) délivrées, à la demande

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mars 2026, l’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création représentée par son conseil sollicite le bénéfice de ses conclusion N°1 auxquelles il est fait expressément référence

Elle demande au tribunal de : -Rejeter la requête de Madame [A] [K] dans son ensemble, -Condamner Madame [A] [K] au paiement du solde de l'indemnité légale de 10% d'un montant de 843,82 euros (référence

, [1] référencée 2020450561094389 de 60 euros [1] référencée 2021644264227313 de 1157,20 euros [12] référencée CFR 20240806H9RWM6M de 11060,65 euros Le montant de l’endettement est en conséquence de

commissaire de justice en date du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 5] à PARIS a assigné la société SCI 2B’ IMMO 1, propriétaire au sein de cet immeuble du lot référencé