Au regard du moyen pris du défaut d'actualisation du registre, il n'est pas contesté que le registre doit être actualisé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité

REJET DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOP Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé

Madame [V] [C] [O] [A] épouse [J] née le 24 Décembre 1988 à [Localité 14], accompagnante en périnatalité, demeurant [Adresse 3] n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ HBC E.U.R.L immatriculée au Registre

AUCHAN HYPERMARCHE immatriculée sous le numéro 410 409 460 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuite et diligences

Mais dès lors que figurent au titre des pièces justificatives utiles la copie du registre de l’isolement en plus de la copie du registre de rétention et qui mentionne les dates et heures de début et fin

CITYA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant

Les procédures enrôlées sous le numéro de registre général 25/1731 et sous le numéro de registre général 26/291 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule

[E] [U] soutient que la requête est irrecevable en raison de la non conformité du registre de rétention en ce que le registre produit en première prolongation n’a pas étésigné par l’intéressé relativement

fond ; Mais, dès à présent, vu l’urgence, - Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert qu’il plaira, - Dire que l’expert désigné pourra s’adjoindre tous sapiteur de son choix dans une spécialité

DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE - Quartier Delorme - 13015 MARSEILLE, non identifié au registre

01er OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00011 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWWN ENTRE :   Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 11], [Adresse 8] LONGVIC (Côte d’Or), immatriculé au registre

La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.

L’affaire enregistrée sous le numéro de registre général 25/1409 a été appelée à l’audience le 18 novembre 2025.

FINDEVPRO Société Anonyme au capital de 21 678 544,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 421 631 912, prise en la personne de son Représentant Légal

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.