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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
En l’espèce, Mme [P] [E] justifie avoir effectué 30 séances de kinésithérapie du 24 janvier au 12 décembre 2018 au cabinet de Mme [X] [B] situé à [Localité 5] (pièces n°15 à 18 demanderesse) et 1 séance
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a545033cf481c39a4c26
6 octobre 2025
de kinésithérapie.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
Il a également bénéficié de séances de kinésithérapie et de soins infirmiers sur la période du 4 juin au 18 août 2017.
2ème Chambre
6965691fcdc6046d4711fc0c
12 janvier 2026
obtenir la somme de 100 euros (5h x 20 €) b) Honoraires du médecin conseil La victime a droit, au cours de l'expertise, à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
Enfin, s'agissant des frais irrépétibles, il rappelle que monsieur [G] [X] a déjà obtenu un remboursement de ceux-ci lors de la précédente instance.
68435f3ede8a05cb082b79f2
1 avril 2025
Il suivait des séances de kinésithérapie.
2ème Chambre Cab1
68e0157474e929a9d8fa411a
3 octobre 2025
En l’espèce, Madame [M] [P] ne communique pas la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de ce chef, mais les parties s’accordent sur l’indemnisation de dépenses de santé demeurées à sa charge (deux séances
68e0157e74e929a9d8fa432b
La référence à des traitements médicamentaux et séances de kinésithérapie a cependant trait aux soins consécutifs à l’accident, aucune atteinte n’étant portée à l’apparence de la victime.
ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9af
17 juillet 2024
de massage et kinésithérapie du rachis et des deux épaules ont été réalisées entre le 4 août 2020 et le 27 novembre 2020.
68681f1a4965b5d9df317516
4 juillet 2025
En l’espèce, Madame [G] [Z] justifie avoir conservé la charge du coût des séances d’ostéopathie réalisées au titre des soins consécutifs à l’accident, pour un montant de 96 euros.
670975ea06866c0645d3bc99
3 octobre 2024
inexcusable de la société [3], a ordonné l’indemnisation complémentaire due au titre de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, a ordonné la majoration de la rente, a dit que l’employeur devra rembourser
6696bc899a603a692911c6b8
5 juillet 2024
rente, de l’indemnité provisionnelle ainsi que des frais d’expertise, - débouté la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine de sa demande tendant à voir condamner la société [6] à lui rembourser
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3787
21 décembre 2023
* [O] et [J] : il est justifié de 3 séances d’ostéopathie dispensées les 12 et 25 juin 2018 ainsi que le 30 août 2018 pour 70 € la séance.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
L'assureur sera condamné à lui rembourser ces sommes.
69f24bc4cdc6046d47006082
8 avril 2026
à raison de 2 à 3 séances par semaine pour une rééducation fonctionnelle permanente.
2ème Chambre civile
661ec464a0f63503363549f8
16 avril 2024
Elles s’opposent également au remboursement de l’indemnité de gestion de la CPAM, estimant que celle-ci ne peut être versée qu’une fois le remboursement obtenu et par la société ASSERVA, employeur de Monsieur
Chambre 04
66335baec0d3e3fe99cae3c5
15 avril 2024
[J] [X] indique qu'est restée à sa charge une somme totale de 3.014,70 euros, détaillée comme suit : des séances de sophrologie à hauteur de 2.035 euros (PC demandeur 15)des séances de psychologie
686d5d51a2273490db106a7e
Il arrêtera l'anticoagulation curative le 30 octobre 2020, bénéficiera de séances de kinésithérapie de manière régulière, se verre prescrire une paire de semelles orthopédiques, et fera l'objet d'un suivi
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
Le kinésithérapeute fait une séance quotidienne, 5 jours sur 7, 1/2 heures, entretien articulaire, massages.
19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
de sa créance au titre de son action récursoire, au visa de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale, lui permettant d’obtenir le remboursement des prestations qu’elle a versées dans la limite
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