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153 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, Mme [P] [E] justifie avoir effectué 30 séances de kinésithérapie du 24 janvier au 12 décembre 2018 au cabinet de Mme [X] [B] situé à [Localité 5] (pièces n°15 à 18 demanderesse) et 1 séance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

678020209c3ba90f51dc2417

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a également bénéficié de séances de kinésithérapie et de soins infirmiers sur la période du 4 juin au 18 août 2017.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6965691fcdc6046d4711fc0c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

obtenir la somme de 100 euros (5h x 20 €) b) Honoraires du médecin conseil La victime a droit, au cours de l'expertise, à l'assistance d'un médecin dont les honoraires doivent être intégralement remboursés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69973f79cdc6046d47f9f128

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, s'agissant des frais irrépétibles, il rappelle que monsieur [G] [X] a déjà obtenu un remboursement de ceux-ci lors de la précédente instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il suivait des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157474e929a9d8fa411a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, Madame [M] [P] ne communique pas la créance de la CPAM des Bouches-du-Rhône de ce chef, mais les parties s’accordent sur l’indemnisation de dépenses de santé demeurées à sa charge (deux séances

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157e74e929a9d8fa432b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La référence à des traitements médicamentaux et séances de kinésithérapie a cependant trait aux soins consécutifs à l’accident, aucune atteinte n’étant portée à l’apparence de la victime.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Malcolm FISHER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9af

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de massage et kinésithérapie du rachis et des deux épaules ont été réalisées entre le 4 août 2020 et le 27 novembre 2020.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, Madame [G] [Z] justifie avoir conservé la charge du coût des séances d’ostéopathie réalisées au titre des soins consécutifs à l’accident, pour un montant de 96 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bc99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

inexcusable de la société [3], a ordonné l’indemnisation complémentaire due au titre de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, a ordonné la majoration de la rente, a dit que l’employeur devra rembourser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6b8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

rente, de l’indemnité provisionnelle ainsi que des frais d’expertise, - débouté la caisse primaire d’assurance-maladie d’Ille-et-Vilaine de sa demande tendant à voir condamner la société [6] à lui rembourser

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

* [O] et [J] : il est justifié de 3 séances d’ostéopathie dispensées les 12 et 25 juin 2018 ainsi que le 30 août 2018 pour 70 € la séance.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'assureur sera condamné à lui rembourser ces sommes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à raison de 2 à 3 séances par semaine pour une rééducation fonctionnelle permanente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec464a0f63503363549f8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elles s’opposent également au remboursement de l’indemnité de gestion de la CPAM, estimant que celle-ci ne peut être versée qu’une fois le remboursement obtenu et par la société ASSERVA, employeur de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[J] [X] indique qu'est restée à sa charge une somme totale de 3.014,70 euros, détaillée comme suit : des séances de sophrologie à hauteur de 2.035 euros (PC demandeur 15)des séances de psychologie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il arrêtera l'anticoagulation curative le 30 octobre 2020, bénéficiera de séances de kinésithérapie de manière régulière, se verre prescrire une paire de semelles orthopédiques, et fera l'objet d'un suivi

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e7bcdc6046d4720e459

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le kinésithérapeute fait une séance quotidienne, 5 jours sur 7, 1/2 heures, entretien articulaire, massages.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6585e2a3638cf45b25ce69b5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de sa créance au titre de son action récursoire, au visa de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale, lui permettant d’obtenir le remboursement des prestations qu’elle a versées dans la limite

Source officielle

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