de remise en état, - Condamner la société REST à payer à Madame [K] la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - Condamner la société REST à payer à Madame

en état à réaliser.

La société World of Cars s’engageait alors à réaliser un certain nombre de travaux sur le véhicule, à savoir : un nettoyage complet du véhicule, la reprise de la portière avant gauche, la réalisation d

[C] ; - Condamner la société FALCO à régler à la société COMECA la somme de 5.000,00 euros au titre des frais engagés en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner la société

[F] a saisi son assureur protection juridique, lequel fait diligenter une expertise amiable par la société EUREXO.

[Y] - ASSISTANCE CONSEIL EXPERTISE LIGERIENNE SARL, dont le siège social est sis 7 rue Joseph Thierry - 37230 LUYNES défaillante LA SOCIÉTÉ MJ CORP TOURS, dont le siège social est sis 16, boulevard Heurteloup

de reprise du plancher et de traitement des désordres d'humidité et contre la prolifération de champignons.

En l’espèce le litige a pour objet les travaux de reprise de la partie des murets de séparation des terrasses mitoyennes de celles attenantes à l’appartement de la société LD Management.

-1 du Code Civile, Vu les pièces versées aux débats, Constater que seule la société SAPITEC a engagé sa responsabilité dans la survenance des désordres, En conséquence, Mettre hors de cause la société

Pour justifier de ces désordres , Madame [I] [G] produit : - un mail de la société SARETEC adressé le 13 juin 2022 à la société INCA CONSTRUCTION rédigé comme suit : “ vous avez réalisé des travaux non

Suite à l’apparition de désordres et une intervention infructueuse de la société BATI RENO CONSTRUCTION le 16 septembre 2021, des travaux de sécurisation urgents ont été réalisés par la société MULTI PRESTA

Par conclusions en réponse et via son conseil, elle demande au juge des référés de bien vouloir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile : - Débouter la SA GAN ASSURANCES et la société RMP

[P] a mis en demeure la société MD MOTORS aux fins de reprise des désordres observés, en vain. M.

Au soutien de leurs prétentions et en réponse aux moyens adverses, les époux [Q] font valoir que le contrat signé avec la S.A.S.

SOCIÉTÉ DP MAÇONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI DEFENDEURS M.

En conséquence, la demande de la société Mgm Les Saisies de juger irrecevable comme forclose l’action engagée par les époux [Q] est déclarée irrecevable. II.

Il a alors sollicité une remise ou un avoir. La société lui a répondu ne pouvoir lui livrer le gaz, compte tenu de la résiliation du contrat intervenu à sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 22/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBEQ N° Minute : 26/00472

’huissier pour un montant de 291,67 € HT - Juger que la société Placofix a engagé sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de la société Nexity en n’exécutant pas la totalité des travaux prévus

A titre liminaire, le Docteur [R] [U] et la société L’EQUITE précisent que cette dernière vient désormais aux droits de la société LA MEDICALE, entrainant ainsi la mise hors de cause de la société LA MEDICALE