En cas de manquement à ses obligations, en particulier à son obligation de résultat à l’égard du maître d’ouvrage , l’entrepreneur engage donc sa responsabilité contractuelle et non délictuelle.

de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs

Anna BORCHTCH, avocat au barreau de LYON FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI [Adresse 1] a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux de construction d’une

Il s’agit d’une responsabilité de plein droit engagée par la seule existence du dommage. Le maître de l’ouvrage n’est donc pas tenu de démontrer la faute du débiteur de la garantie.

En qualité de maître d’ouvrage, ils ont entrepris des travaux de rénovation.

En l'absence de maître d’œuvre, ce devoir de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage est renforcé.

En l’espèce, la responsabilité de la SARL Direct Toiture à l’égard des maîtres de l’ouvrage ne peut donc être recherchée sur le fondement contractuel s’agissant des désordres d’infiltrations d’eau ayant

, à l'égard du maître d'ouvrage, d'une obligation de résultat dans l'exécution de leurs obligations contractuelles.

En novembre 2015, le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre ont décidé de démolir les ouvrages et de les reconstruire.

Toutefois, cette possibilité est exclusivement ouverte aux sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître de l'ouvrage.

Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC - DAVIDSON, demeurant [Adresse 14], avocat plaidant inscrit au barreau de METZ substituée à l’audience par Maître FARRUGGIO, et par Maître Xavier NODEE, demeurant

Sur la responsabilité de Maître [I] Sur le principe de la responsabilité Engage sa responsabilité civile à l'égard de son client sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable

En application de l’article 1792-6 du Code civil, la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve.

de l’ouvrage avec copie au maître d’œuvre.

Concernant la peinture des radiateurs, les maîtres d’ouvrage reconnaissent eux même ne pas avoir fourni la peinture alors que cela leur incombait.

de l’ouvrage est également exonératoire de responsabilité.

Ainsi, l'entreprise de maison individuelle doit répondre, auprès des maîtres de l'ouvrage, des fautes commises par son sous-traitant en ce qu'il est personnellement responsable à leur égard de la bonne

Il doit renseigner le maître de l’ouvrage sur les risques encourus présentés par la réalisation de l’ouvrage envisagé, eu égard notamment à la qualité des existants sur lesquels il intervient (3ème Civ

Ils engagent la responsabilité de plein droit de la société NTS, en qualité de constructeur, envers les époux [X], maîtres de l’ouvrage.

Elle en déduit que la responsabilité de la société [A] est engagée vis-à-vis du maître d'ouvrage dans le cadre des dispositions des articles 1217 et 1792-6 du code civil, et à son égard dans les termes