Aux termes de l'article 5 du code de la nationalité algérienne, dans sa rédaction issue de la loi n°63-96, est de nationalité algérienne par filiation : (1) l'enfant né d'un père algérien, (2) l'enfant

X se disant [P] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18], de nationalité algérienne alias de Monsieur X se disant [V] [G] né le 08/02/2006 à [Localité 18] de nationalité algérienne de quitter le territoire

En l’espèce, les autorités consulaires alégiennes ont été saisies de la situation de [J] [V] le 7 mai 2025.

[I] [S] alias [I] [N] né le 12 Décembre 2002 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 03 janvier 2025 par M.

algérien à l’assuré alors même que cette pension n’était en pratique pas versée.

En l’espèce, il ressort que [K] [W] s’est notifier son arrêté de trasnfert le 18 février 2025. Son départ a été organisé pour le 1er avril 2025.

S'agissant des diligences, l'autorité administrative a saisi les autorités consulaires algériennes d'une demande de laissez-passer le 24 mars 2026 et a effectué le 20 avril 2026 une relance .

En l'espèce, il ressort de la procédure que [K] [M] [C] [I], s'étant déclaré de nationalité algérienne, les autorités consulaires algériennes ont été saisies le 19 janvier 2025 par la préfecture, que cette

enregistrée sous le numéro N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q présentée par Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE et concernant Monsieur [P] [F] né le 09 Mars 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne

Monsieur [H] [K] né le 07 janvier 1998 à [Localité 23], ailas X se disant [E] [W], né le 07 Janvier 1998 à [Localité 17], de nationalité Algérienne une interdiction du territoire français pour une durée

- X se disant [H] [I], né le 22/12/1990 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 22 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALG) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

JE NE VEUX PAS REPARTIR EN ALGERIE.

Je ne suis pas algérien, moi je suis tunisien. Je viens de sortir de prison et ce pays vient de me mettre algérien, chose que je ne suis pas.

X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 12 Janvier 2025 à 10 heures 01, concernant Monsieur [H] [N] né le 17 Septembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance

En l’espèce, il ressort de la procédure que durant l'incarcération de [G] [V], la préfecture a saisi les autorités consulaires algériennes, aux fins de réaliser l'audition consulaire, l'intéressé ayant

Localité 1] prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [Z] né le 07 Février 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

, marocaines et tunisiennes ont été saisies ; qu'une audition consulaire a eu lieu le 25 septembre 2024 ; que les autorités algériennes n’ont pas identifié l’intéressé comme l'un de leurs ressortissants