[X] au moment des faits dès lors que le transfert du contrat de travail du salarié n’est intervenu que 10 mois après l’accident.

Par courrier électronique du 21 octobre 2025, la caisse a indiqué que l’état de santé du salarié suite à l’accident du travail du 17 janvier 2020 a été déclaré consolidé suivant avis de son médecin-conseil

d’un accident du travail le 6 janvier 2021.

L’accident du travail dont Monsieur [U] a été victime est dans ces conditions imputable à la faute inexcusable de l’employeur.

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

du travail indiquant que le 7 octobre 2023, son salarié, Monsieur [L] [U], a été victime d'un accident du travail, dans les circonstances suivantes : « En poste.

accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour

Il ressort en l’espèce du dossier que la SELARL [6] a établi une déclaration d’accident du travail mentionnant que sa salariée, Madame [S] [M] épouse [I] avait été victime d’un accident le 26 juillet 2022

du travail dont M.

. ==================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir

de l’accident au travail.

La présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail délivrés à la suite de l'accident du travail pendant toute la durée

Par décision du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel, apportant une réserve à l'article L 452 -3 du code de la sécurité sociale, a reconnu aux salariés victimes d'un accident du travail imputable à

Le 29 septembre 2022, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 27 septembre 2022 à 16h00.

En cas de rechute d'un accident du travail, le double de la demande de reconnaissance de la rechute de l'accident du travail déposé par la victime est envoyé par la caisse primaire à l'employeur qui a

[X] [E], salarié de la Régie Autonome des Transports Parisiens ([1]) a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 9 mai 2025.

En application de l’article L.1251-1 du code du travail, le seul employeur d’un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice

du 15 juillet 2020, a été victime d’un accident du travail le 8 septembre 2020.

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le Conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

de travail survenu le 31 mars 2017 à 15h00 concernant son salarié, M.