CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cefd
8 janvier 2024
Compte tenu des circonstances de l’accident M. [R] n’a pas commis une telle faute. En conséquence la rente attribuée à M. [R] doit être majorée au taux maximum prévu par la loi.
697e0abbcdc6046d47659cac
13 janvier 2026
Par courrier en date du 14 octobre 2021, la [8] notifiait à [O] [Y] l'attribution d'une rente à compter du 28 mars 2020.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3faa
3 avril 2025
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la nature de l’indemnité et n’a pas statué sur le caractère transférable ou non du fonds de commerce.
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682cf
22 janvier 2024
Par courrier recommandé du 3 juin 2020, l’URSSAF a adressé une lettre d’observations à la société [4], qui a répondu par courrier du 14 juin 2020.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c36e41137cbf9fb6244
21 décembre 2023
Ainsi la SA Société d'Assurances Familiales des Salariés et Artisans IARD (SAF BTP IARD) succombant partiellement, les dépens seront mis à sa charge en application de l’article susvisé, en ce compris les
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [I] [M], juriste assistante et de Madame [O] [T], adjointe administrative faisant fonction de greffière
Élection professionnelle
6708152c89f19e8c50f837ca
8 octobre 2024
les défauts de réponse, que, compte tenu du grand nombre de salariés, la répartition des salariés entre les collèges a été faite en fonction de la classification de la convention collective, suffisamment
REFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
[T] [R] ont été ensuite recrutés par la SARL NOÉ FRANCE, le 17 avril 2023. Leurs contrats respectifs ont été transférés à la SARL NOÉ MATRICE & CRÉATIONS, à compter du 1er avril 2024. M.
CTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc8758b
1 octobre 2024
comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard
67882c50c21c0e53e790e498
10 janvier 2025
Suivant courrier recommandé expédié au greffe le 08 mars 2024 Madame [U] [M], responsable de paie, a au nom et pour le compte du Groupement formé opposition à l'encontre de cette contrainte auprès du Pôle
Ctx Protection Sociale
69681ea9cdc6046d47535258
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT
PCP JCP référé
661436133bbdffcd9171a7d6
8 avril 2024
Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son Syndic GERARD SAFAR SAS, a notifié à [F] [D] son licenciement par courrier recommandé remis le 22/06/2023 et délivré en date du 01/07/
6a1886c3cdc6046d4746d3c3
19 mai 2026
compris dans les dépens.
6965694ccdc6046d4711ff90
12 janvier 2026
non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT, greffier A l'issue des débats le président a indiqué que le jugement, après qu'ils en aient délibéré conformément à la loi,
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d953a3cdc6046d47ced423
2 avril 2026
Ces agents peuvent interroger les personnes rémunérées, notamment pour connaître leurs nom et adresse ainsi que la nature des activités exercées et le montant des rémunérations y afférentes, y compris
69d953b8cdc6046d47ced588
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
POLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c44f
2 juillet 2025
[A] [D], salarié en CDI depuis le 15 avril 2004 de la SARL [J] [1] en qualité de couvreur, a fait une chute de 2,5 mètres en tombant au milieu d’une trappe non sécurisée du premier étage à l’intérieur
PCP JTJ proxi fond
6706c98ff1d01e3c86f0836b
29 avril 2024
[Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant
REFERES 1ère Section
65b00dd0b98137c17478671a
La promesse signée le 15 octobre 2020 comprte un paragraphe intitulé “indemnité d’immobilisation “qui stipule qu’”en contrepartie du préjudice qui peut résulter pour le promettant en cas de non réalisation
Page 5 sur 191