occupant de son chef ; À titre subsidiaire de : -prononcer la résiliation du contrat de bail aux torts exclusifs de Monsieur [T] [I] ; -ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [I] ainsi que celle de tout

- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non

11] non comparante, ni représentée Société [33] [Adresse 4] [Localité 11] non comparante, ni représentée Société CAF DE L'ESSONNE SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 9] [Localité 14] non comparante, ni représentée

réclamation dans les délais indiqué ci–dessous : (…) b) une durée de trois ans à compter de ce jour pour toute réclamation. 

TERA NOA, devenue depuis la S.A.S. TERA NOA. Par acte de commissaire de justice en date du 28 septembre 2023, la S.A.S.TERA NOA a fait signifier à la S.A.S.

judiciaire de Monsieur [G], ce qui n’a pas été respecté rappelant que le liquidateur n’a pas été convoqué pour la signature, de sorte qu’ils ont légitimement pensé qu’aucune signature finale de vente

par acte du 27/09/2024 ne sont pas opposables à ce stade aux signataires de l’accord.

Malgré signature de l'avis de réception de leur lettre de convocation, les autres créanciers n'ont pas comparu à l'audience et n'ont formé aucune observation par écrit.

H.C. avant majoration de 10%, soit : 225 €/m²U AN H.T. H.C. x 1,10 = 250 €/m² U AN H.T. H.C.

Cet engagement est valable pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de sa signature, nonobstant toute terminaison anticipée ou normale ».

auraient également dû être informés de leurs droits avant audition, comme être tous convoqués à restitution.

Portalis DBZS-W-B7F-VCB4 DEMANDERESSE : S.C.P. [5] prise en la personne de Me [D] [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [8] anciennement dénommée SAS [6] [Adresse 1] [Localité 4] Non

de votre voyage et que votre état soit consolidé à cette date. (…) 1.2 Annulation pour tout autre motif garanti 1.2.1 Votre licenciement économique (…) 1.2.2 Des préjudices graves – nécessitant impérativement

, pour l’exercice de l’activité de “revente de pizzas uniquement cuites au feu de bois, salades, desserts, boissons sans licence quatre”.

Il en va de même pour l'attribution à monsieur [E] d'une carte d'essence et d'un badge de péage, fait non contesté par la défenderesse, dans la mesure où sa lettre de licenciement datée du 30 septembre

état de cause, DEBOUTER le CGOS de toute demande supérieure à son plafond de garantie d’un montant de 250 000 € au titre des dommages immatériels non consécutifs.

Sur le préjudice patrimonial temporaire (avant consolidation)                                             ***Sur les dépenses de santé actuelles.  

non comparante, ni représentée [25] chez [29] [Adresse 22] BANQUE DE FRANCE [Adresse 22] [Localité 16] non comparante, ni représentée [41] chez [46] [Adresse 36] [Localité 12] non comparante, ni représentée

Il explique avoir perdu son emploi récemment et être en préavis de licenciement.

Ces licences peuvent être exclusives ou non exclusives. 2.