AREAS DOMMAGES et la société anonyme GENERALI IARD.

Elle a souscrit à cette occasion une assurance facultative auprès des sociétés Sogecap et Sogessur. La société Sogefinancement a été absorbée par la société anonyme Franfinance le 1er juillet 2024.

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

Par acte de commissaire de justice du 20 décembre 2024, la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF LA SABLIERE a fait assigner M.

Conformément à l’accord des parties, les frais seront laissés à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.

Il y a lieu de condamner Monsieur [N] [M] à verser à la société anonyme NEXITY STUDEA la somme de 700 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

anonyme d'habitations à loyer modéré ICF NORD EST (la société anonyme d'HLM ICF NORD EST) a donné à bail à Monsieur [Z] [L] un logement situé [Adresse 6] à [Localité 14], moyennant un loyer mensuel révisable

La Société anonyme La Nantaise d’Habitations a été convoquée par courrier remis le 25 juillet 2023 pour l’audience du 6 octobre 2023.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 décembre 1994 à effet au 5 décembre 1994, la société anonyme d’habitation à loyers modérés IMMOBILIÈRE 3F a donné en location à Monsieur [H] [K] et Madame [X]

En conséquence, la demande de la société anonyme ELOGIE SIEMP est recevable.

II – SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES La société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, qui succombe, sera condamnée aux entiers dépens.

Conformément à l’accord des parties, les frais seront laissés à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.

Au regard du solde débiteur d’un montant de 1 441, 28 euros, la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [R] [V] de régulariser la situation dans un délai de 10 jours, sous

SCIC HABITAT IDF, société anonyme d’HLM, a donné à bail à [D] [F] un logement situé [Adresse 2].

Suite à des loyers impayés, la société anonyme d'économie mixte de construction de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a fait délivrer à Madame [Z],  par acte de commissaire de justice du 4 juillet

En l'espèce, la société anonyme d'HLM ERIGERE a fait délivrer à [W] [G] un commandement de payer les loyers le 17 février 2023.

acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [D] [P], de Madame [Z] [P] et de Monsieur [B] [P], en date du 27 février 2026, de la société

Toutefois, la société anonyme LIXXBAIL n'est pas parvenue, durant plusieurs années, à retrouver le véhicule.

Par contrat plaisance numéro AN 395 166 conclu le 29 juillet 2016, Monsieur [U] [K] a assuré son jet ski auprès de la société anonyme GENERALI IARD.

A l'audience du 24 janvier 2024, la Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes, exposant que l'arriéré locatif s'élevait à la somme de 10.278,74 décembre