[I] [A], elle est nécessairement antérieure à la saisie-attribution puisque lors du prononcé de l’arrêt du 30 avril 2025, le fonds commun de titrisation Absus était déjà représenté par sa société de gestion

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes extrajudiciaires du 14 octobre 2025, la société Alstom Transport a reçu dénonciation de deux saisies-attribution opérées le 8 octobre 2025 entre les mains des sociétés Natixis

Par dénonciation de saisie-attribution du 17 février 2025, la société ALSAGRANIT était informée par Maître [G] [A], commissaire de justice, qu’une saisie-attribution avait été effectuée le 10 février 2025

Par acte en date du 27 octobre 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE a fait pratiquer une saisie attribution de loyers entre les mains de la société RR MOTORS, cette saisie-attribution

Agissant en vertu de cette ordonnance, la société AVIPUR à fait dénoncer par acte du 18 décembre 2025 une saisie-attribution à l’encontre de la SOCIETE D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC sur la somme de 1605,94

en date du 5 août 2025, la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG, venant aux droits de la société CA Consumer Finance, agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution

Dans ces conditions, le délai prévu pour contester la saisie-attribution tel que visé à l'article R. 211-11 précité n'a pas commencé à courir.

Nominative ; Que dans le cadre de la présente instance la société Optique Moderne sollicite la mainlevée de la mesure de saisie attribution ainsi que la condamnation de monsieur [D] à lui régler 2000

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est situé à

Il en déduit que la mainlevée de la saisie-attribution doit être ordonnée.

Cette décision attributive du taux d’IPP a été notifiée à la société [1] le 16 juillet 2021.

Le 4 août 2025, elle a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société Vegas dans les livres de la banque Caisse d’Epargne Ile-de-France pour paiement de la somme globale

, CONDAMNER la société COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES au paiement de la somme de 1000€ au titre du préjudice de Monsieur [T], CONDAMNER la société COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES au paiement d’une indemnité

EOS FRANCE 75 rue de la Fédération 75015 PARIS venant aux droits du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION, venant lui-même aux droits de la société

civile immobilière MB 67 ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger

Les 18/07/2025 et 24/10/2025, sur le fondement de cet arrêt, la société [D] a fait signifier à la société MAF un commandement de payer aux fins de saisie-vente et fait pratiquer une saisie-attribution

En l’espèce, le procès-verbal de saisie-attribution dressé entre les mains de la banque Société Générale le 02 juin 2025 a été dénoncé le 10 juin 2025.

social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 982 392 722, ayant

Sur la validité de la saisie attribution du 2 juin 2025 : Il résulte de l’article L. 211-2 du Code des procédures civiles d’exécution, pris en son premier alinéa, que l'acte de saisie attribution emporte

civile FDC ;À titre subsidiaire, de juger que la saisie-attribution est nulle, et en conséquence d’ordonner la mainlevée de cette saisie-attribution ;À titre infiniment subsidiaire, de juger inutile,