encore avec la société SEREX, et que les codes d’accès et le compte développeur de la société INFOGRAFIX ont été piratés par la société MEDIACTIVE DIGITAL (IMA’DIFF) et le logiciel développé par la société

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 S.E.L.A.R.L.

ou autres confirmant la situation juridique actuelle de la SELARL BAC [N] AVOCATS CONSEIL, notamment en vue de s'assurer qu'elle possèdait toujours la personnalité morale L'affaire et les parties ont

L’[13] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

L’[12] indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l’article L.213

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Il résulte des articles L. 210-6 et R. 210-6 du code de commerce que les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés

[O] de cesser sans délai ces agissements illicites ; - Ordonner à la société O2Switch le retrait du site www.experimentations-navettes-autonomes.fr; - Ordonner à la société O2Switch le transfert forcé

La société Remoran OY fait valoir que l’hydrogénérateur de la société Watt and sea est dépourvu d’originalité dès lors que : - une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur et qu’aucun auteur

3F SUD - SA [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Aurélie REYMOND de la SELARL DUPIELET-REYMOND, avocats au barreau

Sur le plan psychique le discours est cohérent, il ne semble pas y avoir de trouble de personnalité. On note une douleur morale, une anhédonie.

, à titre de dommages-intérêts, la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral subi ; CONDAMNER in solidum les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LES RIVES D’ANDELYA à verser à la SCI GIBOR la somme

L], à titre de dommages-intérêts, la somme de 10.000 € au titre du préjudice moral subi ; CONDAMNER in solidum les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LES RIVES D’ANDELYA à verser à Monsieur [L] la somme

L’URSSAF Rhône-Alpes indique qu’elle dispose de la personnalité morale et qu’en tant qu’organisme social, elle tient de la loi sa capacité et sa qualité à agir pour la mission qui lui est confiée par l