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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
en faveur de la holding Foncière de Participations [et] corriger les AG antérieures de ces sociétés (…).
3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbba
3 juillet 2025
La société Airbus a assigné la société MDA en référé-rétractation par acte de commissaire de justice signifié le 26 février 2025.
Chambre civile
698559ffcdc6046d47209983
7 juillet 2025
La société fait en effet valoir que le notaire devait respecter un délai de 2 mois avant de passer l’acte.
2ème chambre 2ème section
6a15e96ecdc6046d4705b86a
26 mai 2026
formées à l’encontre de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; CONDAMNER Monsieur [S
Référés
6696cbc89a603a69291525a2
16 juillet 2024
Au titre de la garantie assurance habitation, la société GROUPAMA a versé la somme de 21.510 €.
JERICHO CIVIL
6a176040cdc6046d4728781f
18 mai 2026
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS
Serv. contentieux social
662a99e3c8a1343b8cd5f935
10 avril 2024
10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
TTC s’agissant du CONSUEL condamner in solidum la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE, la société CMT, la société ENTREPRISE PROPONNET, la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
S’agissant de la concurrence déloyale et du parasitisme, la société Les blancs de l’ouest oppose que :- les usages reprochés ou le changement d’objet social ne sont pas de nature à tromper le consommateur
CTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab7b1
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00182 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00423 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EN Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [U] [Y]
Service des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
DEMANDERESSE La SCI [H] [U], société civile immobilière [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Eric GILARDEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1360 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires
REFERES
69d9801dcdc6046d47d25b4f
10 avril 2026
BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal
JCP- Juge Ctx Protection
68dee1436af9fd1f80969a5a
2 octobre 2025
[14] [Adresse 3] représentée par Monsieur [F] Société [12] [Adresse 16] non comparante, ni représentée Etablissement public [7], [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société [17] [Localité
Surendettement
69712942cdc6046d47282855
13 janvier 2026
CREDIT LYONNAIS Société FLOA Société ENGIE Société RIVP Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Société BNP PARIBAS Société ORANGE CONTENTIEUX- CHEZ INTRUM JUSTIFIA S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L.
Troisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c826
22 décembre 2023
DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.
Chambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
[Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentés par Me Blandine MARAIS, avocate au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSE - - SAEM [7] inscrite au registre du commerce et des sociétés
PCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd0778674c6
9 juillet 2024
Elle a proposé la confirmation de l'accord intervenu avec la société GARANTME.
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
Par requête envoyée par lettre recommandée du 27 juillet 2023, la société [1] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-Sur-Saône pour contester cette décision.
68a6340d1abbd5bba7dab746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00180 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00194 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDV3 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [R] [V]
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