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221 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

65aebb2154a01215df741079

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

en faveur de la holding Foncière de Participations [et] corriger les AG antérieures de ces sociétés (…).

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Airbus a assigné la société MDA en référé-rétractation par acte de commissaire de justice signifié le 26 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société fait en effet valoir que le notaire devait respecter un délai de 2 mois avant de passer l’acte.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

formées à l’encontre de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; CONDAMNER Monsieur [S

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc89a603a69291525a2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au titre de la garantie assurance habitation, la société GROUPAMA a versé la somme de 21.510 €.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e3c8a1343b8cd5f935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPH2 N° de MINUTE : 24/00779 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TTC s’agissant du CONSUEL condamner in solidum la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE, la société CMT, la société ENTREPRISE PROPONNET, la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, la société EURL JOACHIM FAYOLLE et

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S’agissant de la concurrence déloyale et du parasitisme, la société Les blancs de l’ouest oppose que :- les usages reprochés ou le changement d’objet social ne sont pas de nature à tromper le consommateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340f1abbd5bba7dab7b1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00182 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00423 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EN Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [U] [Y]

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7242548223b2c7ab376f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE La SCI [H] [U], société civile immobilière [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maître Eric GILARDEAU, avocat au barreau de PARIS - #C1360 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BOSCO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 932 862 931, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1436af9fd1f80969a5a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[14] [Adresse 3] représentée par Monsieur [F] Société [12] [Adresse 16] non comparante, ni représentée Etablissement public [7], [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société [17] [Localité

Source officielle
TJ

Surendettement

69712942cdc6046d47282855

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CREDIT LYONNAIS Société FLOA Société ENGIE Société RIVP Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Société BNP PARIBAS Société ORANGE CONTENTIEUX- CHEZ INTRUM JUSTIFIA S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société 3 CSO - CONTROLE CONSEIL COMMERCE SUD-O UEST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c826

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DÉFENDERESSE : La société FWU LIFE INSURANCE LUX S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d25dcdc6046d4719aa26

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentés par Me Blandine MARAIS, avocate au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSE - - SAEM [7] inscrite au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd0778674c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a proposé la confirmation de l'accord intervenu avec la société GARANTME.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête envoyée par lettre recommandée du 27 juillet 2023, la société [1] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-Sur-Saône pour contester cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab746

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00180 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00194 N° Portalis DB2N-W-B7I-IDV3 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [R] [V]

Source officielle

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