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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe742c07170de10e46164
9 octobre 2025
DÉFENDERESSE La société LEXBASE, société anonyme à conseil d’administration inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 418 040 218, ayant son siège social [Adresse 2], prise
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa4310
3 octobre 2025
SFR, la société des Eaux de [Localité 34] Métropole, la société GRDF, la METROPOLE AMP, la SA Service d'Assainissement [Localité 34] Métropole (SERAMM), la SA SNEF, la société ORANGE, la société
Référés
69d81146cdc6046d47b0dfb7
9 avril 2026
ORANGE, [Adresse 1], Société AAGROUP venant aux droits de la société KOZ architectes (après cession), Société BTP CONSULTANTS, Société COBE (CO BE ARCHITECTURE et PAYSAGE), Société AUDIC, S.A.
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
Le titulaire du lot la société S.A. Axima Concept exerçant sous l’enseigne Engie Axima et la société Brière & Brière architectes ne contestent pas le bien-fondé de l’action subrogatoire.
3ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a073
26 avril 2024
La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou
Référés civils
67eed049b848dd6814c5dc0c
1 avril 2025
est sis [Adresse 21] non comparante, ni représentée SA SOCIETE GRDF dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée SAS SOCIETE APAVE dont le siège social est sis [Adresse
Pôle Civil section 1
68f2ae6ee97b8c1829979561
3 juillet 2025
ABEILLE IARD &SANTE (venant auxdroits de la société anciennement dénommée AVIVA ) RCS Nanterre n°306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41b1
10 octobre 2024
de construire obtenu le 4 juin 2024.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
SOCOTEC, la société G2F, la société SMABTP (assureur de la société CORINO et de la société G2F), la société AXA FRANCE IARD, et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SOLAZUR à relever
18° chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62399
25 avril 2024
de construire.
65a978ab19a7f19a78305ab3
9 janvier 2024
Par arrêtés du 20 juillet 2023, le préfet du département du RHONE a accordé quatre permis de construire.
1ère Chambre A
668edcea2980a82f59dc5776
5 juillet 2024
JSA Société à Responsabilité Limitée, exploitant sous l’enseigne « O’Braisé », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 500 793 542, dont le siège social est sis [Adresse
662bf13ce266e89ef1189c5f
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
DV CONSTRUCTION, titulaire notamment du lot « chauffage » à la suite de la société « ALPHA CLIMAT », liquidée en cours de chantier, ces travaux ayant été sous-traités à la société SERCLIM assurée auprès
662bf148e266e89ef1189e43
7ème chambre 1ère section
663a71b072c3aeb182139494
30 avril 2024
BUILDING SOLUTIONS (ci-après la société SPIE), titulaire du lot courant faible/courant fort, - la société DEKRA devenue la société NAMIXIS SSICOOR, en qualité de coordinateur SSI - la société SOCOTEC
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dcd9
3 avril 2025
de la société HINODIAG.
65b2b322fd6229a4e58a3a1c
23 janvier 2024
Par arrêté du 18 octobre 2021, le maire de la commune a accordé à la société PRIMALOGE un permis de construire n° PC 069 278 21 00005 concernant ce projet, modifié selon permis modificatif accordé le 19
Service des référés
67f6bbbea9d5adc26061f022
9 avril 2025
Par acte du 19 novembre 2024, M. et Mme [Z] ont assigné la société Airbnb Ireland en intervention forcée.
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
la société GARCIA ETANCHEITE titulaire du lot couverture et étanchéité - la société LAROCHE TERRASSEMENT, titulaire des lots terrassements et VRD - la société BATI MAILAN FRANCE, titulaire du lot ravalement
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