et sa réinsertion recherchée ; Vu l’article L3212-1 du même code qui dispose qu’une personne ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète que lorsque son

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

à l’unité Delay 1 certains jours de 16h30 au lendemain 9 h ou 10h avec une consultation avec le médecin psychiatre à l’arrivée, et l’intervention deux fois par jour d’une infirmière à domicile.

L’infirmier lui a dit que normalement il doit sortir dans l’après-midi après son injection. Son conseil a été entendu en ses observations.

L’infirmière vient chez elle pour la prise de son traitement ; elle a précisé qu’il n’y a eu de rupture de traitement.

Elle ajoute qu’elle a des soins à domicile pour son diabète et pour ses problèmes psychologiques mais qu’elle souhaite changer d’infirmières.

psychiatrique que si : 1° ses troubles rendent impossible son consentement ; 2° son état impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation

Il se montrait agressif avec sa mère et les infirmiers à domicile, se montrant également agressif avec les autres patients.

: “par ailleurs, après avis de notre infirmière des soins externes, les soins à domicile seront à réaliser de manière bi-quotidienne, avec le même protocole”.

Sur le requete en nullité : Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article L3211-3 du Code de la Santé Publique que toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques doit être informée dès

Mme [N] [D] est restée hospitalisée jusqu’au 24 avril 2019, date à laquelle elle a rejoint son domicile en hospitalisation à domicile.

infirmère à domicile a voulu la tuer avec son traitement).

suivi avec son infirmière à domicile et ses visites en point relais avec ses enfants.

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune

Monsieur [C] [M] et son conseil ont été entendus. Monsieur [E] [P] s’est exprimé.

d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ;Son état mental impose des soins

ne permet plus, du fait ou non du comportement de l'intéressé, de dispenser les soins nécessaires à son état, que ce soit en raison d'un défaut de respect du programme de soins ne permettant plus aucune

Ce programme prévoyait une consultation mensuelle en CMP auprès d’un psychiatre, et un passage à domicile quotidien d’un infirmier libéral pour l’administration du traitement.