CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 106 résultats pour « tableau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

69e66d49cdc6046d47eefd6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.

Source officielle

Page 5 sur 306

← PrécédentSuivant →
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, selon le tableau

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle " Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit " du 21 juin 2023 de Mme [V] [Q], inscrite au tableau

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la SARL CYCLEBOX [Localité 1] portant sur le rembourserment des sommes versées au titre de l’entretien des espaces verts antérieures au 16 août 2018, soit la somme totale de 396,88 euros (selon tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc5cdc6046d4705e551

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 12 avril 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse) a pris en charge cette maladie inscrite dans le tableau n°57 au titre de la législation sur les risques professionnels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a58cdc6046d475ce117

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad371fd5af8a921ece5f5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

suivants : 151,20 euros 265,35 euros 256,20 euros 283,65 euros 289,6 euros 173,85 euros Pièce n° 25 - Tableur indûs 2019 Madame [M] Pièce n°29 - Facture 1885655 Madame [M] Pièce n°30 - Facture 1873986

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il résulte d'un tableau d'amortissement émis le 10 décembre 2025 : -que le prêt n°5378917 d'un montant de 192 000 euros a été débloqué à hauteur de 104 978,36 euros et qu'il n'est pas encore entré en

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816d006d34da2cbdcd897c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906e40cd0f0b3d00803b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

(ci-après CPAM) une déclaration de maladie professionnelle, complété par un certificat médical initial du 9 janvier 2024 mentionnant « D# Epicondylite latérale – non opéré – épicondylite latérale : tableau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tableau d’anomalies versé aux débats comporte bien, pour les actes concernés, la mention d’un grief de « majoration non justifiée », incluant les majorations codées [R].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K], placé en arrêt maladie le 27 mai 2019, a adressé une déclaration d'accident du travail du 2 décembre 2019 au titre d'une « dépression réactionnelle – maladie professionnelle hors tableau -RPS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dans les conditions mentionnées à ce tableau."

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e49

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et constatée dans les conditions mentionnées à ce tableau".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600079cdc6046d47aa7f3a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e52c8a1343b8cd6181f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd81df5b5c7d10ca6813

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux maladies hors tableau.

Source officielle