AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
69e66d49cdc6046d47eefd6f
10 avril 2026
10 avril 2026
Les 20 et 23 avril 2025, le voyant moteur du véhicule s'allumait sur le tableau de bord accompagné d'un signal sonore et Mme [L] [V] constatait une perte de puissance du véhicule.
Source officiellePage 5 sur 306
TECH SEC. SOC: MP
69f101d5cdc6046d47e1a49f
9 avril 2026
9 avril 2026
, après avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, selon le tableau
Source officielle