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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66964129f5112d8edd057b26
11 juillet 2024
L'employeur soulève que la caisse n'a pas questionné le témoin désigné par le salarié et qu'il y a une incohérence dans les horaires que précise le salarié, que celui-ci indique avoir informé l'employeur
67856bffaaacbea0fe681f5e
9 janvier 2025
Il soutient que la présence de témoin n'est pas un élément indispensable pour établir la matérialité de l'accident du travail d’autant plus qu’ils ne sont que trois salairés, dès lors que la présomption
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729cb
8 octobre 2024
Il ajoute que le testament de [A] [E] établi devant témoins le 22 août 2018 en Israël est directement applicable dans l’ordre public français si bien qu’il a bien la qualité de légataire universel lui
DROIT COMMUN
69dd43dbcdc6046d471fd477
10 avril 2026
Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.
65e22ffbb3791a0885c4f6b0
1 février 2024
La déclaration cite un témoin en la personne de Madame [J] [I] habitant [Localité 4].
CONTENTIEUX -10.000
68f93cb5de0ebe408dab1ca8
25 juillet 2025
[K] et séparant les deux fonds, sur le terrain de M. et Mme [Z]. Le rapport précise que M.
678170806d34da2cbdcd9669
6 janvier 2025
L’employeur ajoute qu’il n’existe aucun témoin des faits.
PPP Contentieux général
68b1ec496dfb8222794519b8
7 avril 2025
, - la carte d'identité du débiteur, du créancier et des deux témoins à l'acte.
6717fc3a6d8b1985f462a771
4 octobre 2024
n’a décrit un événement pouvant caractériser un accident du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin
2ème Chambre Cab1
68681f194965b5d9df3174e3
4 juillet 2025
Monsieur [E] [C] se prévaut, comme il l’a fait en phase amiable, des deux attestations de témoins de l’accident, Messieurs [M] [B] et [D].
Pôle social
67fea1387a459da3dcde9e52
1 avril 2025
De jurisprudence constante, la présence d'un témoin n'est pas un élément constitutif de l'accident du travail et son absence ne permet pas d'écarter le caractère professionnel de l'accident.
Serv. contentieux social
65c13028d4f3671a27f6b2d9
24 janvier 2024
La déclaration d’accident du travail ne fait par ailleurs état ni de la présence d’un témoin, ni d’une première avisée et en l’absence de réserves, la caisse n’a diligenté aucune mesure d’instruction.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d28cdc6046d47e0dbec
19 mai 2026
Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.
661433be3bbdffcd9171966c
8 avril 2024
motif qu’elle a été informée de l’accident le 30 mars 2015 et que Mme [G] n’a jamais mentionné la présence d’une tierce personne pour l’aider à relever la résidente ni même la présence d’un simple témoin
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
1 juillet 2025
[G] [P], d'autant plus qu'aucun témoin direct ne peut corroborer ses déclarations. Personne n'a vu cet accident (…)".
6722a90a3f64f312698b8984
11 octobre 2024
Si les témoins indiquent que les salariés du site et notamment les forgerons étaient exposés à l'amiante dont l'utilisation était généralisée au sein de l'entreprise, ces mêmes témoins ne font cependant
REFERES 2ème Section
69de85efcdc6046d473c29cc
13 avril 2026
Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant
Pôle Civil section 1
6a0cd06ccdc6046d473c7822
En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].
19ème chambre civile
677d7e5ab032d83cfd3e77d4
7 janvier 2025
Ces déclarations étant exclusives l’une de l’autre, il convient de considérer la déposition de Monsieur [F] [O], témoin extérieur et objectif de l’accident, qui indique que le motard allait beaucoup plus
66abcdb79c59f43650013e70
1 juillet 2024
Monsieur [K] ajoute qu’il n’y a aucun trouble anormal dans la mesure où il a un grand terrain et un chenil pour limiter les nuisances, que tous les voisins, en ce compris Madame [I] elle-même, ont des
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