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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964129f5112d8edd057b26

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'employeur soulève que la caisse n'a pas questionné le témoin désigné par le salarié et qu'il y a une incohérence dans les horaires que précise le salarié, que celui-ci indique avoir informé l'employeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856bffaaacbea0fe681f5e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que la présence de témoin n'est pas un élément indispensable pour établir la matérialité de l'accident du travail d’autant plus qu’ils ne sont que trois salairés, dès lors que la présomption

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il ajoute que le testament de [A] [E] établi devant témoins le 22 août 2018 en Israël est directement applicable dans l’ordre public français si bien qu’il a bien la qualité de légataire universel lui

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La déclaration cite un témoin en la personne de Madame [J] [I] habitant [Localité 4].

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] et séparant les deux fonds, sur le terrain de M. et Mme [Z]. Le rapport précise que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd9669

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’employeur ajoute qu’il n’existe aucun témoin des faits.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec496dfb8222794519b8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, - la carte d'identité du débiteur, du créancier et des deux témoins à l'acte.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

n’a décrit un événement pouvant caractériser un accident du travail ; ‘‘En effet, Mme [N] déclare qu’à la fin de sa pause, elle a ressenti le côté gauche de son visage se paralyser ; ‘‘Absence de témoin

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68681f194965b5d9df3174e3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [E] [C] se prévaut, comme il l’a fait en phase amiable, des deux attestations de témoins de l’accident, Messieurs [M] [B] et [D].

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e52

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

De jurisprudence constante, la présence d'un témoin n'est pas un élément constitutif de l'accident du travail et son absence ne permet pas d'écarter le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c13028d4f3671a27f6b2d9

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La déclaration d’accident du travail ne fait par ailleurs état ni de la présence d’un témoin, ni d’une première avisée et en l’absence de réserves, la caisse n’a diligenté aucune mesure d’instruction.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Afin de pouvoir terminer la pose du séjour et du cellier, il commandait à nouveau le 28 mai 2024 deux cartons de ce même carrelage, qu’il récupérait le 4 juin 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

motif qu’elle a été informée de l’accident le 30 mars 2015 et que Mme [G] n’a jamais mentionné la présence d’une tierce personne pour l’aider à relever la résidente ni même la présence d’un simple témoin

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2ebfd93c2d1757f75a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [P], d'autant plus qu'aucun témoin direct ne peut corroborer ses déclarations. Personne n'a vu cet accident (…)".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b8984

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si les témoins indiquent que les salariés du site et notamment les forgerons étaient exposés à l'amiante dont l'utilisation était généralisée au sein de l'entreprise, ces mêmes témoins ne font cependant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils exposent au soutien de leur demande être propriétaires d’une maison située à [Localité 6], et avoir crée en 1983 sur leur terrain un fossé longeant la limite séparative avec la propriété voisine appartenant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd06ccdc6046d473c7822

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

677d7e5ab032d83cfd3e77d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces déclarations étant exclusives l’une de l’autre, il convient de considérer la déposition de Monsieur [F] [O], témoin extérieur et objectif de l’accident, qui indique que le motard allait beaucoup plus

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb79c59f43650013e70

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Monsieur [K] ajoute qu’il n’y a aucun trouble anormal dans la mesure où il a un grand terrain et un chenil pour limiter les nuisances, que tous les voisins, en ce compris Madame [I] elle-même, ont des

Source officielle

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