[B] [X] décédait peu de temps avant l'audience.

par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date de prononcé de la présente ordonnance par mise à disposition au greffe.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuite été prorogé au 21 mai 2026.

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 11 mai 2026 par mise à disposition au greffe. Le délibéré a ensuité été prorogé au 21 mai 2026.

A l’issue de l’audience le Juge a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe du Tribunal.

JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Vice-Président et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Faisant valoir que le dépôt de garantie

à disposition au greffe de la juridiction.

450 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire.

Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

à la disposition de la société [4] (entreprise utilisatrice).

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 21 mai 2026, date du présent jugement.

[Q] [U] argue que le véhicule litigieux a été mis à la disposition de Mme [D] [X] ; que celui-ci était affecté à l’usage des salariés et que la SARL [X] [Localité 1] ne justifie pas de la location d’un