La société BLACK STONE n'a donc pas effectué les travaux ordonnés.

il lui est impossible d’effectuer ces travaux depuis chez lui, même au prix d’une dépense supplémentaire, sauf si cette dépense est disproportionnée au regard de la valeur des travaux à effectuer.

[O] afin de réparer les dommages causés par la chute de branches du pin situé sur la propriété du syndicat des copropriétaires à l’occasion des travaux d’abattage effectués par la société JBC PAYSAGISTE

[C] [X] à effectuer les travaux dans la cour intérieure de leur propriété tels que décrits dans le rapport d'expertise judiciaire,condamner M.

Cet arrêté est notifié au propriétaire avec sommation d'avoir à effectuer les travaux dans un délai qu'il détermine et qui ne peut excéder un an.

qui vont être effectués au sein de l’ensemble immobilier dont s’agit et se faire remettre tous les documents utiles en lien avec lesdits travaux et que l’expert estime utiles et nécessaires à l’accomplissement

de Madame [E] [N] et Monsieur [T] [P] afin de réaliser des travaux sur la toiture des immeubles commandés par l'OPH DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE situé en limite de propriété, et d'effectuer, sur ces immeubles

et la propriété de M.

en limite de son fonds et de la propriété de la SCI IDEAL [Adresse 7], s’agissant tant des travaux effectués au niveau de la parcelle litigieuse que ceux réalisés au pied du mur de soutènement, et ce

Or, le fait de solliciter des informations quant aux travaux effectués afin d’évaluer les risques d’incendie et les travaux nécessaires à une éventuelle remise en état des mansardes dans leur état initial

En l’espèce, s’agissant de la demande de remise en état du mur, Madame [I] [D] se borne à alléguer que Madame [U] [R] a effectué des travaux sur un mur lui appartenant.

, propriété de notre requérant, sans passer par les parties communes.

Le travail expertal montre que la présence de cette fosse aurait juste été signalée oralement par les époux [X].

L’acquéreur s’engage à effectuer ces travaux dans l’année qui suit son acquisition en conservant son eau de pluie sur sa propriété.

Il existe en effet deux fissures profondes dans ce mur. Le 23 septembre 2024, M. [V] [X], commissaire de justice s’est rendu sur les lieux après réalisation de travaux par un maçon.

des existants : - indiquer l'état d'avancement des travaux lors des réunions successives d’analyse et description des existants ; - dresser tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires de la

Il expose que les travaux d’intégration de la partie de couloir litigieuse ont été effectués par M. [P] [E] en 1973, avant la vente du bien à M. [W] [D] et à Mme [N] [X] le 4 juin 1976.

S'agissant des travaux mentionnés dans l'acte de vente, M. [G] [W] et Mme [Z] [D] se plaignent qu'ils n'ont pas été réalisés alors que le [Q] [S] s'était engagé à les effectuer.

L’inscription d’une somme en compte courant associé du mandataire constitue un transfert de propriété à son bénéfice, et l’affirmation du gérant selon laquelle il n’aurait pas effectivement perçu cette

En effet, les travaux de terrassement sont achevés, et ce avant même la délivrance de l’assignation.