CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 942 résultats pour « (sur le premier moyen) publicite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd066cdc6046d473c77a4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48665434c02d9882c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 12 septembre 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 10 octobre 2024, en premier ressort.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 13 Février 2025, JUGEMENT : Contradictoire Premier

Source officielle
TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante: EXPOSE DU LITIGE [D] [N

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b47cdc6046d47142f64

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’hypothèque a été renouvelée au service de la publicité foncière le 11 juillet 2022 pour une durée de 10 ans.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c2ab

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public” .

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac254

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2b06866c0645d23374

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23422

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7b0e2901d10fa475d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] n’établissent pas que la vente du vin dans les magasins Casino et Franprix et la publicité afférente à celle-ci soient imputables à la société AMC ni n’articulent de moyen, en fait ou en droit, visant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au soutien de ce moyen de nullité, la société APPLE France produit : pièce 3 : un extrait K-bis de la SAS OREO daté 4 mai 2023, pièce 4 : l’annonce d’ouverture de liquidation judiciaire par décision du

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d343

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, il convient de relever que la situation des débiteurs n’a pas vocation à évoluer de façon significative à court ou moyen terme, leur situation n’étant manifestement pas prête de connaître

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6876b374e74401da7f35d359

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Monsieur [P] [O] n’a pas vocation à évoluer de façon significative à court ou moyen terme ; En effet, il ressort d’une attestation d’inscription

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

671803436d8b1985f4646451

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [G] n’a pas vocation à évoluer favorablement à court ou moyen terme ; En effet, Madame [G] justifie, par la production d’éléments médicaux

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6ca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 15 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b2720a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance, aux explications orales et aux notes d'audience, sur le fondement des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea4cfcdc6046d473e5a62

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucun élément objectif et concret ne laisse présager d’une augmentation de ses ressources à court ou moyen terme.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e373dc35c03afb70c785

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de fonds propres à concurrence de 67.335 euros et au moyen d’un prêt consenti par la [10] à concurrence de 197.665 euros.

Source officielle

Page 50 sur 98

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.