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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6a0cd066cdc6046d473c77a4
19 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation et aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs
1ère Chambre
670d48665434c02d9882c702
10 octobre 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 12 septembre 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 10 octobre 2024, en premier ressort.
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 09 Janvier 2025 Jugement contradictoire, en premier
1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf7b848dd6814c5d540
3 avril 2025
et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David PENICHON, Greffier DEBATS : A l’audience publique du 13 Février 2025, JUGEMENT : Contradictoire Premier
Chambre 3
697ef899cdc6046d477dbe2b
13 janvier 2026
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante: EXPOSE DU LITIGE [D] [N
69c58b47cdc6046d47142f64
5 janvier 2026
L’hypothèque a été renouvelée au service de la publicité foncière le 11 juillet 2022 pour une durée de 10 ans.
6631328819f939ca6242c2ab
30 avril 2024
ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public” .
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac254
2 juillet 2024
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Quatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23374
8 octobre 2024
SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Olivier DESPLACES, vestiaire : 285 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier
67096a3006866c0645d23422
3ème Chambre civile
68e56b7b0e2901d10fa475d8
7 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
[T] n’établissent pas que la vente du vin dans les magasins Casino et Franprix et la publicité afférente à celle-ci soient imputables à la société AMC ni n’articulent de moyen, en fait ou en droit, visant
PCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
Au soutien de ce moyen de nullité, la société APPLE France produit : pièce 3 : un extrait K-bis de la SAS OREO daté 4 mai 2023, pièce 4 : l’annonce d’ouverture de liquidation judiciaire par décision du
4 ème Chambre civile
6876b373e74401da7f35d343
7 juillet 2025
Par ailleurs, il convient de relever que la situation des débiteurs n’a pas vocation à évoluer de façon significative à court ou moyen terme, leur situation n’étant manifestement pas prête de connaître
6876b374e74401da7f35d359
Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Monsieur [P] [O] n’a pas vocation à évoluer de façon significative à court ou moyen terme ; En effet, il ressort d’une attestation d’inscription
671803436d8b1985f4646451
14 octobre 2024
Par ailleurs, il convient de relever que la situation de Madame [G] n’a pas vocation à évoluer favorablement à court ou moyen terme ; En effet, Madame [G] justifie, par la production d’éléments médicaux
Saisies immobilières
67eed2bab848dd6814c5e6ca
Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 15 novembre 2023, publié le 19 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société
Service des référés
670578041296b51ba2b2720a
7 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance, aux explications orales et aux notes d'audience, sur le fondement des dispositions des articles
Surendettement - PRP
69dea4cfcdc6046d473e5a62
10 avril 2026
Aucun élément objectif et concret ne laisse présager d’une augmentation de ses ressources à court ou moyen terme.
Chambre 1/Section 2
6793e373dc35c03afb70c785
13 janvier 2025
de fonds propres à concurrence de 67.335 euros et au moyen d’un prêt consenti par la [10] à concurrence de 197.665 euros.
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