SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR

NIMES plaidant DÉFENDEURS : Madame [A] [P] née le 15 Janvier 1950 [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Euria THOMASIAN de la SELARL EURI JURIS, avocats au barreau d’ALES

épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES

[J] exerce son droit de visite et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * les samedis des semaines paires, à la journée, sans nuitée, de 10h00 à 18h00, à charge pour le père d'aller

pieces versées aux débats que Monsieur [S] [O] était occupant sans droit ni titre, que l’expulsion a eu lieu le 31 juillet 2025 et que ce dernier n’a pas réintégré les lieux, contrairement à ses allegations

Ces éléments corroborent son allégation. [T] [S] , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

Ces éléments corroborent son allégation. [M] [W] , non comparant, ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

Elle considère son hospitalisation comme inutile même elle admet qu’elle n’aurait nulle part où aller.

procédé au remplacement d’un chauffe-eau électrique à la demande de Monsieur [U] [M] à son domicile situé [Adresse 1] ; que ce dernier n’a fait procéder à aucune expertise ayant pu corroborer ses allégations

objet d’un contrat de vente ; que la souscription à un abonnement est nécessaire pour utiliser le DIAL ; que Monsieur [U] n’a pas respecté ses obligations contractuelles ; que contrairement à ses allégations

, - limiter au maximum l'écriture, la copie, - autoriser les aménagements visuels des supports et des codes couleurs, - autoriser l'écriture des devoirs par une tierce personne ou via l'ordinateur, alléger

- limiter au maximum l'écriture, la copie, - autoriser les aménagements visuels des supports et des codes couleurs, - autoriser l'écriture des devoirs par une tierce personne ou via l'ordinateur, alléger

tables, et des aide-mémoires, - autoriser les aménagements et agrandissements visuels des supports, les codes couleurs, - autoriser l'écriture des devoirs par une tierce personne ou via l'ordinateur, alléger

patients du service : est ainsi rapportée une bagarre et il présente un œil au beurre noir ; sont également rapportées les gênes occasionnées par le fait qu'il se dénude sans pudeur et son sans gène à aller

poursuivi le versement de cette pension sur le compte ouvert à la Banque Postale et qui n'avait donc pas été clôturé après le décès ; la pièce 3 de la caisse détaille tous les retraits espèces (pouvant aller

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

[Z] [U] a expliqué qu’il avait régulièrement des permissions pour aller chez ses parents. Son enfnat qui est en famille d’accueil est hébergé chez ses parents un week-end sur deux.

par mise à disposition au greffe le 08 avril 2025 Dans l’affaire entre : Mme [J] [F] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant au Foyer ALEOS

Ces éléments corroborent son allégation. [J] [L] ne fournit aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

euros à titre principal, soit le prix des billets et de l'assurance ; - la somme de 189 euros au titre des frais de procédure ; - la somme de 350 euros « pour le déplacement en ambulance (s'il) doit aller