de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, avocat postulant et par Me Charles DE CORBIERES

Elles ajoutent que leur père a reçu un appel de cotisations pour la totalité de l'année 2021 alors qu’il a atteint les 80 ans le 3 juin 2021.

Fait à Paris le 23 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELAnita ANTON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont

DE REFERE rendue le 03 Octobre 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1522 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04279 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LPB Nous, Madame BOIVIN Anne

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES A L’INCIDENT SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal demeuranrt es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Annie

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 26 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Anne-Sophie MOREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00983 - N° Portalis

[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0653 Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Anne-constance COLL, avocat

HIVORY l’AARPI ANTES AVOCATS la SELARL DIAJURIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT GROSSES le - l’AARPI ANTES AVOCATS , la SELARL DIAJURIS , Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies électroniques :

Ils évoquent le principe de précaution utilisé par l’ANSES et la violation des droits fondamentaux par la société Enedis qui porte atteinte à la santé des personnes électrosensibles.

: 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

: 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03170 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755HL Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03184 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755IX Nous, Mme DESWARTE Anne

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

[T] [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/477 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR4 Nous, Mme DESWARTE Anne