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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6696415df5112d8edd05838c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696416af5112d8edd05858a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le locataire a quitté les lieux et déposé les clés dans la boite aux lettres le 20 octobre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

66964186f5112d8edd058ce9

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

66964196f5112d8edd05927f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

668ee6492980a82f59de8d0b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

669037c8766d1156dbc0064e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b44

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [B], régulièrement cité après vérification par le commissaire de justice de son nom sur la boîte aux lettres et sur la porte de l’appartement, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

JLD

6866e051d33109fd079b488b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849414965b5d9df3289ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 5] et de manière privilégiée sur la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678036679c3ba90f51dc6225

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678036699c3ba90f51dc625d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

678187e66d34da2cbdcdd947

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856a4

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620866

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296a795daea26ff7f23b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f335

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4e9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

courriers sur [Localité 5] est son acienne adresse et que le syndicat des copropriétaires connaissait sa nouvelle adresse sur [Localité 6] puisqu’ils ont le même syndic et qu’il a sollicité la pose d’une boîte

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878640cd0f0b3d004368

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b3ad24789c3b7face6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b5ad24789c3b7fad25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE

Source officielle

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