DREUX C/ [R] [P] MI : 25/00000084 Copie exécutoire délivrée le à SCP CARE PETITJEAN PERSON lSELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, postulant Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 05 Mars 1965 à MANNHEIM, demeurant 186 B chemin de Valaves - 83560 RIANS Rep

avenants portant sur les clauses bénéficiaires, les documents portant sur les rachats, et les éléments portant sur la date et le montant des primes versées, * le contrat d’assurance vie BNP PARIBAS MULTI REP

, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81644656481-56839217552-81059598327, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Vos Ref : 6429910269, Société ALMA Vos Ref : 22000575AEVG, Société LA BANQUE POSTALE

A la requête de : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE Madame [N] [R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jérôme

SAMM 11, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau

FRIGO TRANSPORTS - 53, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD

L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle

publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB

publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB

numéro [Numéro identifiant 2] du 02/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie COLOMBIER

Il convient de désigner à cette fin la SCP [I]-[Q], notaire à Colomiers, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2O le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2P le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR

Mouettes 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par Me Cecile BERTON, avocat au barreau de L’AIN DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [R] né le 03 Janvier 1967 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité Française 3 rue du colombier

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alicia COLOMBO

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130