[Q] à payer à Madame [O] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, Débouter Monsieur [Q] de ses demandes, Encore plus subsidiairement, désigner tel Expert qu’il plaira afin d’évaluer à la date

Aux termes de ses conclusions reprises oralement, la CAF de la Drôme sollicite du Tribunal de : Débouter Monsieur [C] [R] de l’ensemble de ses demandes, Confirmer la décision de la CRA.

ENERGIE ET ENVIRONNEMENT à lui verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant des saisies attributions irrégulièrement exercées à son encontre, Débouter

La CPAM demande au tribunal de : - juger qu’elle a fait une juste application des articles L. 161-1-5, L. 133-4-1 et R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; - débouter M.

Aux termes de ses écritures, elle réitère ses prétentions telles qu'elles figurent dans son acte introductif d'instance et demande que la société Vplayers C.C 91 soit déboutée de notamment en ce qui concerne

sommes suivantes : -4400 euros avec intérêts au taux légal applicable, conformément aux dispositions de l’article 835 al 2 du CPC, -4000 euros en réparation du préjudice financier et moral subi, -débouter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 25/05502 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO5 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2025 DEBOUTE

satisfactoires, - déduire de l’indemnité globale allouée à Mme [E] [Y], agissant en qualité de représentante légale de la jeune [D] [Y], de toutes ses demandes, fins et conclusions supérieures, - débouter

titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - dire que ces montants porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, - ordonner l’exécution provisoire, - débouter

En tout état de cause, ils sollicitent le débouté de Monsieur [Y] [E], sa condamnation aux dépens et à leur payer chacun la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

assignation à Monsieur [R] [M] d'avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON afin de voir : -juger recevable et bien fondée la demande de Madame [O] [E], -débouter

En défense, l'ASL de l'immeuble du [Adresse 6] conclut à titre principal au débouter, et à titre subsidiaire de prendre acte de ses protestations et réserves.

réinscription du dossier avec avis aux avocats constitués, en date du 30 mars 2026, pour l’audience du 28 avril 2026 à 09h00, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [V] [H], qui sollicite le débouté

[C] [E] ; - débouter Mme [L] [E] et M. [C] [E] de leurs demandes ; - condamner Mme [L] [E] et M.

Dans ses dernières conclusions, la SA MERCIALYS demande au juge des référés de : dire la société MERCIALYS recevable et bien fondée en ses demandes, débouter la société PROMOCONFORT de l'ensemble de

commission de surendettement des Bouches du Rhône - suspendre en l’état toute les mesures d’expulsion de Mme [V] [I] - subsidiairement lui accorder des délais pour quitter les lieux (36 mois) - débouter

que la demanderesse devra justifier d’une procédure au fond engagée dans le délai de trois (3) mois suivant le prononcé de l’ordonnance à intervenir sous peine de la caducité de la consignation, Débouter

société MARCHAND CONSTRUCTION demande au juge des référés, de : donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations et réserves sur la demande d’extension des opérations d'expertise à son égard, débouter

Dans ses conclusions visées par le greffe le 19 mars 2026, la SARL CAR [Localité 1] a demandé au tribunal de : - juger recevable la société CAR [Localité 1] en ses demandes ; - débouter Monsieur [I] [Q

. - Débouter Monsieur [E] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers