avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 Décision du 07 Janvier 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR37 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P526 Décision du 06 Janvier 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

LIBRE DE MEDECINES NATURELLES ET D’ETHNOMEDECINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence IMBERT, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M12 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

[N] et de son état de peur et de sa détresse face à l’attitude menaçante de celui-ci.

[C] [N] et Mme [K] [Y], ont constaté des dysfonctionnements affectant le système de verrouillage centralisé et les feux de détresse du véhicule.

Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Décision du 23 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/07716 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSTMG COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Son état de détresse (…) m'a amenée à l'inviter à prendre rendez-vous avec son médecin-traitant ".

vestiaire #G0704 DÉFENDERESSE Société THELEM ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0369 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Sur le fondement des articles 5 et 6 du pacte civil de solidarité signé entre eux le 6 décembre 2013, elle fait valoir que la prise en charge partielle de ses dettes fiscales par M.

Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE

[G] relève également à juste titre que ni le tribunal de commerce, ni la cour d'appel n'ont statué sur le montant de sa dette à l'égard de la société Fasto.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE,Vice-Présidente assistée de Nadia

352J-W-B7E-CSQM6 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0055 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

Muriel DELUMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0967 Décision du 23 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01609 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRVQG COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE

de nombreuses réflexions, remarques, menaces de la part de son supérieur, lesquelles se seraient produites à maintes reprises ; qu’à la suite de l’altercation, il s’est trouvé dans une situation de détresse

avocats au barreau de MARSEILLE le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, FGAO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation

À défaut d’explication crédible pouvant justifier que la société défenderesse ne détienne aucun élément comptable, il n’est pas établi que la société Citya Richerd Immobilier s’est libérée de son obligation

Ces assertions ne sont pas utilement combattues par les demandeurs, et il n’est pas établi en l’état que Mme [N] détienne des éléments de preuve supplémentaires.

de la locataire, ayant valeur de simples renseignements, n'apparaissent pas infondées, lesquelles mentionnent que " son état psychologique (est) très affecté " au point de se trouver en " profonde détresse

La contribution à la dette a lieu en proportion de leurs fautes respectives ou en l'absence de faute prouvée à parts égales.