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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01240 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNO NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Madame [E] [B]

l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées par la CPAM de la Loire demandant au tribunal de dire que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, elle fera

GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

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00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGM CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [3] CONTRE [7] Copies : Dossier S.A.S.U. [3] [7] la SELARL [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Adresse 4] [Localité 8] représentée par son avocat postulant Me Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC et ayant pour avocat plaidant la SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière

Madame Maurane CASOLARI, Greffière dans le litige opposant : DEMANDEUR - Monsieur [I] [T] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74K MINUTE : 25/00176 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [L] [A], assisté de Madame Sophie