IMPERIAL (RCS de Paris 531 757 359) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1952 DÉFENDERESSE S.C.I.

LE PETIT MAGNOLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sara MONROIG, avocat au barreau de PARIS - #E202 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par David

1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00762 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPQ2 JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

Commune COMMUNE DE [Localité 3], Sis [Adresse 1] [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Mélodie KUDAR, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Sarah

vestiaire #A0451 Décision du 03 avril 2025 2ème chambre civile N° RG 21/5069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF5H COMPOSITION DU TRIBUNAL Jérôme HAYEM, Vice-Président Claire ISRAEL, Vice-Présidente Sarah

BROUILLER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah

Ce poste n'englobe pas les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste qui ne sont que des conséquences indirectes du dommage.

Maître Arthur ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 DEFENDEURS Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

RUAULT [D], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Vianney LEY, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sarah APIOU, avocate au barreau de RENNES, Société OTIS, dont le siège

[C] [R], demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2182 DÉFENDERESSE Caisse nationale d’assurance vieillesse, sise [Adresse 1] Représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

Mutuelle AON [Adresse 4] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente

Société FINITION CARREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT AU DEBAT : Sarah

social est sis [Adresse 36] non comparante, non représentée S.A. d’économie mixte ADOMA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Il convient de s’intéresser à chaque poste critiqué.

BOLLYWOOD CONCEPT “EL MEXICO”, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [K] [Adresse 11] représentée par Maître Anne-sophie TODISCO de l’AARPI ZEIDENDERG - CHHANN