DOSSIER : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUH NAC: 54A Copie certifiée conforme délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK, à la SELARL LCM AVOCATS, à Me Nicolas MATHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

FCE BANK PLC (FORD CREDIT) C/ [X] [F] [I] [S] épouse [R] [Y] [H] [R] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

C/ Société AARPI QUATORZE Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le CADUCITE Le 08 Avril 2025 , le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TK NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04567 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC3V / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en séparation de corps par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLA N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV42 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03700 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 07 Avril 2025 Désistement

contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZA / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5XB AFFAIRE : [P] [U] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE

MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00085 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQSI / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZT / JAF Cab 7 AFFAIRE : [Y] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Minute n°24/00457 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION [Localité 8] ____________________________

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT