CAB B NEL/MB Minute D n°26/00083 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200

par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/10404 du 08/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocats au barreau de POITIERS DÉBITEURS SAISIS Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1975

Les 25 juin et 11 juillet 2025, les époux [X] ont versé la somme de 210.000 euros à la CARPA (115.000 euros + 95.000 euros).

Février 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H], [M] [X] épouse [V] née le 15 Février 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Absents DÉBATS : Audience

Elle soutient que le courrier daté de 1972 aux termes duquel la mère de [E] [J] lui demande d'ouvrir un coffre-fort, évoque un coffre-fort distinct de celui de [Localité 15] ouvert ultérieurement en 1975

Il convient dans ces conditions d’accorder un nouveau délai de trois mois pour permettre la réalisation de la vente conformément aux dispositions susvisées.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juin 2024, et a été renvoyée à l’audience du 30 juillet 2024.

copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Julien LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION

à [Localité 11] (14) et Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (SYRIE) mariés le [Date mariage 5] 2009 devant l'officier d'état-civil de la commune de [Localité 14] (75) ;

Monsieur [Z] [G] né le 21 Octobre 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BALLUET Marie-Jeanne GREFFIER : JOLY Virginie DÉBATS : L’affaire

certifiée conforme à - Me THIELEN et Me SCHWEITZER (case) le Minute aux impôts AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 02 juillet

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01006 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UATC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE

à [Localité 10] (Maroc), de nationalité franco-marocaine, et Madame [Y] [J], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (Rhône), de nationalité française, se sont mariés le 19 août 2008 devant l'officier

Le notaire est choisi par les copartageants, et à défaut d’accord par le tribunal.  

ENTRE : Monsieur [O] [H] né le 02 Février 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [H] née le 25 Mai 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] comparants D'une Part ; ET : Monsieur

-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu l'article 42 alinéa 1 de n°65-557 du 10 juillet 1965 dans sa version applicable à la présente instance Vu l'article 2227 du code civil et l'article 18 I de

Le 22 juillet 2024, Madame [P] [I] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester la décision initiale.