La demanderesse verse en outre les attestations de M. [F], Mme [U], Mme [L] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15

Ces titres exécutoires ont été adressés à Madame [O] [P], qui a accepté la succession de son père, selon attestation immobilière après décès reçue le 22 mars 2017 par Me [E] [L], notaire à [Localité 9]

CAB, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Adrienne DUCOS de la SAS SEGIF - D’ASTORG, FROVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Aurélie GRAIL,

Ils produisent à ce titre plusieurs correspondances de Maître [S], datées du 14 mars 2022, 29 avril 2022 et 04 septembre 2020, selon lesquelles M.

Philippe MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Frantz AZE de la SARL ATORI AVOCATS Me Frantz AZE Maître Sylvie BERTHIAUD

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

RAIATEA ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] né le 22 Décembre 1958 à [Localité 1] - HUAHINE (98731) Marié

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er mars 2024, Madame [I] [X] sollicite du tribunal de : - déclarer commun et opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône le jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

Martina BOUCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Sylvain ISATELLE, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER substitué à l’audience par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau

- 2688 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 + Copie à médiateur ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 08 Mars 1972 à [Localité

délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean Claude RADIER Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 Mars

Il ressort de l’attestation ENGIE du 14 mai 2025 versées aux débats que Madame [J] [L] est titulaire d’un contrat d’électricité et de gaz naturel depuis le 04 décembre 2024 dont le lieu de consommation

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [P] [L], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (Mali), et de Monsieur [V], [E] [Z], né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 13] (Mali), mariés

, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de Maître

Il ressort du procès verbal de constat de Maître [E] en date du 9 mars 2020 que le matelas situé dans la première chambre troglodyte est trempé, qu’il existe un ruissellement d’eau provenant du plafond

EFFET RELATIF I - Acquisition suivant acte reçu par Maître [H], Notaire à [Localité 4] le 29 mai 1998 dont une copie authentique a été publiée au 3EME bureau des hypothèques de [Localité 1], le 14 août

SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [A] [L] né le 11 Mai 1939 à [Localité 21] (GIRONDE) [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Maître