T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNT MINUTE n° : 2025/ 294 DATE :

En l’espèce, la société GRAND DELTA HABITAT a attrait dans la cause la compagnie VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG.

DISCUSSION A titre liminaire, il y a lieu de préciser qu’en raison du caractère incomplet de la formation collégiale habituelle du tribunal et après avoir recueilli l’accord des parties présentes, il

En cas d'infection: Préciser à quelle(s) date(s) : Ont été constatés les premiers signes. A été porté le diagnostic. A été mise en œuvre la thérapeutique.

En l’espèce, Madame [A] [B] née [Y] et Monsieur [G] [B] démontrent qu’ils ont été victimes d’un accident qui leur a causé les blessures médicalement constatées.

À la suite de cet accident, Monsieur [J] [G] a été blessé.

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [15] à [Localité 14].

Il a ajouté qu'il a été opéré du poignet gauche.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYN MINUTE n° : 2024/ 349 DATE :

Monsieur [V] [I] ayant contesté la décision de la caisse, une expertise médicale a été mise en œuvre, dans le cadre des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale, confiée au Docteur

Il en est résulté des blessures pour Madame [B] [Y] qui a été transportée aux urgences de l’hôpital [13] à [Localité 15].

aux souffrances endurées C’est dans ces circonstances que par actes en date des 3, 4 et 11 juin 2025, Madame [U] [T] a fait assigner le Docteur [H] [L], l’Hôpital Privé Beauregard et la Caisse d’Assurance

Au titre de cette activité, une exposition de photographies, intitulée « le soleil se lève au Sud », a été réalisée pour le compte de la Région PACA.

La Caisse d’Assurance Maladie de l’Aisne, régulièrement citée par remise de l’acte à personne n’a pas constitué avocat.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRA7 MINUTE n° : 2025/ 296 DATE :

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 24 juillet 2024.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie, assignée à personne morale, ne comparaît pas. Par courrier du 13 mai 2024, elle a indiqué à la juridiction ne pas intervenir dans cette affaire.

A défaut d'initiative de la [6], l'assuré peut, lui-même, adresser une demande de pension d'invalidité à ladite caisse dans le délai de douze mois qui suit, selon le cas, soit la date de la consolidation

Assignée à domicile la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu et n’a pas fait connaitre le montant de ses débours.

caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.