La décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

La délivrance d'un certificat de titre exécutoire européen n'est par ailleurs pas susceptible de recours.

; il n'en sera donc pas tenu compte dans la présente décision.

À l’issue des débats, il a été indiqué à la partie représentée que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Il lui faut uniquement établir la pertinence de sa demande en démontrant que les faits invoqués doivent pouvoir l'être dans un litige éventuel susceptible de l'opposer au défendeur, étant rappelé qu'au

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la CPAM notifiée à la société [7] le 3 juillet 2014.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les exceptions de nullité invoquées in limine litis - Attendu que figurent bien parmi les pièces de la procédure : * la décision du tribunal correctionnel de Marseille du 11

susceptible d’appel sera réputée contradictoire.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 6 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel si le jugement rectifié n’est pas passé en force de chose jugée ou de pourvoi en cassation si

PAR CES MOTIFS Nous, C LOUIS, vice Président du Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant par décision rendue de manière contradictoire et en premier ressort, exécutoire par provision, rendue publiquement

susceptible d’appel sera réputée contradictoire.

Ce dossier a été déclaré recevable par décision de la commission du 30 mars 2023. La décision a été notifiée 3 avril 2023 à Madame [U] [E].

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Vu les dispositions des articles 1543 à 1545-1 du code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du 26 janvier 2026 par laquelle, le président de la formation de jugement exerçant les pouvoirs

Elle ne semblait pas pouvoir percevoir le caractère pathologique de ces éléments. Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Vice-Président Monsieur DANTZLINGER, Assesseur Madame RABIN, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, greffière à l'audience des débats et de Paul LUCCIARDI, greffier à la mise à disposition de la décision

Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTT Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION

[P] [B], afin qu’il soit statué sur la poursuite de la mesure d’isolement, - Vu l’avis du ministère public en date du 02.04.2025, MOTIFS DE LA DÉCISION Par requête datée du 2 avril 2025, le directeur

Elle présente également des éléments délirants mystiques (elle a l’impression d’être Dieu, de pouvoir voir à des kilomètres et de tout comprendre au monde).