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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
677d7e57b032d83cfd3e775f
7 janvier 2025
RG 21/34398 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUI5R AJ du TJ DE [Localité 16] du 30 Janvier 2023 N° 2022/038525 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
JLD
670d761ad2a7414c22401d6a
12 octobre 2024
Je vous demande sa remise en liberté. Audience suspendue et mise en délibéré.
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd8172da17169e92ec5
3 octobre 2024
qu’ils ont formée devant la commission de surendettement des particuliers de la Gironde a été déclarée recevable le 15 février 2024 et il a donc demandé que le Juge de l’Exécution rende un jugement constatant
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622299
9 avril 2025
] [I] épouse [T] C/ [N] [T] N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
JAF section 4 cab 2
67f418d44e0040aa3735d61b
7 avril 2025
[Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 19/35166 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP2EX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
Chambre 03 cab 02
67fd504fe85d0474bddb3a35
3 avril 2025
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06223 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKCS COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
2ème Ch.. Cabinet 10
65c527e890e44c41e7b3dbda
16 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 septembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
J.L.D.
66158796db5098996d5ad7ce
6 avril 2024
N° RG 24/01081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RJO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [E] Répertoire
JAF
6975f573cdc6046d47a642ce
8 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU7C / JAF AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Juge Libertés Détention
69cef5cecdc6046d47eaa2d4
2 avril 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01604 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPRA ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 SUR LA DEMANDE
Chambre 3 - JEX mobilier
67536aa26456959dfb7146f9
15 octobre 2024
de Charlaine OVISTE, Greffier ; Après débats à l'audience du 03 Septembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 15 Octobre 2024, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR
Chambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182122ffd
30 avril 2024
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République) ; DEBOUTE Madame [Y], [T] [O] de sa demande tendant
TPX VER SUREND CTX
686d6768a2273490db1094a7
1 juillet 2025
Le 20 janvier 2025, la commission a déclaré sa demande recevable.
67f427044e0040aa3736063c
6 avril 2025
[B] [T] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 4 février 2025 par le PRÉFET
9ème chambre 2ème section
6a0e06d7cdc6046d475a347f
20 mai 2026
En conséquence, la demande d'indemnisation fondée sur la résistance abusive de la banque doit être rejetée, et ce d'autant plus au regard de l'issue donnée au litige. 3 - Sur les autres demandes 3.1
69cee1facdc6046d47e90686
Demandeur : M.
JAF Cabinet 4
66883e88342d338c20d39e27
5 juillet 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 20/06656 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXWO DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse
JAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02d7
26 avril 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 20/03024 - N° Portalis DB22-W-B7E-POAY DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le
Serv. contentieux social
66964101f5112d8edd0574dc
9 juillet 2024
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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