L’expert judiciaire a déposé son rapport le 7 mars 2018.  

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01429 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPC S.A.

Par décision du 27/10/2022, la commission a déclaré le dossier de [K] [U]-[H] recevable.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 22 mai 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur les demandes de M.

L’affaire est toujours pendante devant la 18ème chambre du tribunal judiciaire de Paris.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5XB NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 4 novembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS !

La décision sera réputée contradictoire.

judiciaire : Maître [X] [U] [Adresse 9] [Localité 13] défaillant S.A.R.L.

[E] [X] Mme [G] [X] le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Janvier 2025 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente,

Aucun appel n'a été interjeté, de sorte que cette décision est devenue définitive.

La décision sera réputée contradictoire.

Par décision du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Pontoise s’est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Bobigny, et c’est dans ces conditions que le tribunal

N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3]

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA RÉSILIATION : Il ressort que par décision en date du 23 juin 2025 le juge des contentieux de la protection saisi en référé s'est déjà prononcé sur les demandes relatives

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 14 janvier 2025.

[C]& ROUSSELET prise en la personne de Me [U] [C], Administrateur Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] La S.E.L.A.R.L. 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [V], Administrateur Judiciaire [Adresse

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