[R] : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [R] [P] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [J] [K] [Y], né le [Date naissance 6] 2010 à [Localité 18], section [Localité 20] ([Localité 13]) au domicile maternel ; DIT que Monsieur [D] [P] [E]

Par décision du 16.07.2024, la [5] a maintenu sa décision initiale.

Par ordonnance du 9 septembre 2019, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal de grande instance de Paris incompétent et a renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance de Bobigny.

majeure [R], CONSTATE que Madame [Y] [X] et Monsieur [M] [I] exercent en commun l'autorité parentale sur l’enfant [U], [P], [L] [I] - - [X], né le [Date naissance 4] 2011 à [Localité 1] ([Localité 7]

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

commun, [S] [A] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur [S] [A] au domicile de la mère ; DIT que le droit de visite et d’hébergement du père à l’égard de l’enfant s’exercera à l’amiable et, à défaut

le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs.

une « Convention de partenariat pour la réservation de places pour l’accueil et l’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance » relative à « la réservation

Pour déterminer le lieu de résidence d'un enfant, doit être prise en considération la capacité des parents à se montrer le plus apte à instaurer avec l'enfant une relation affective et éducative stable

; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [U], [G] [R], née le [Date naissance 6] 2014 à [Localité 11] (MADAGASCAR) et [M], [V] [R], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 17] ([Localité

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

Sur la résidence habituelle de l’enfant Selon l’article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l’enfant peut être fixée au domicile de l’un des deux parents.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

majeur [I], né le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 22] (78) à la somme indexée de 110 € (CENT DIX EUROS) par mois, et en tant que de besoin le condamne au paiement ; DIT que cette contribution est

Seule la faute du locataire ou le cas de force majeure peut l’exonérer de sa responsabilité ou diminuer celle-ci.

; DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce et à ses effets à l'égard des époux et des enfants ; Concernant les époux DECLARE recevable la demande en divorce présentée par monsieur

; DECLARE la loi française applicable au divorce et à ses effets sur les époux et les enfants ; Concernant les époux DECLARE recevable la demande en divorce présentée par madame [L] [I], épouse [

est scolarisée FIXE la part contributive de monsieur [Y] [V] à payer à madame [L] [A] au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l’enfant [I] [V] à la somme mensuelle de 150 euros

[Z] [O] de sa demande de diminution de la contribution à l'entretien et à l'éducation FIXE à la somme de 360 euros par mois, soit 180 euros par enfant, la pension alimentaire mise à la charge de M.