LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34080 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSCAB N° MINUTE : 2 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234 du code

[Adresse 4] à [Localité 3].

1961 et publié le 10 février 1982 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer et, s'il s'agit d'expéditions, certifiés conformes

[M] [I], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (Tunisie), et de Mme [Z] [N] [Q] [U], née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 4] (44), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2019, devant

, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] (TUNISIE) DEMEURANT : Chez [U] [C] [Adresse 1] [Localité 6] DEMANDEUR A.J.

[H] [V] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 6]. Se prévalant de loyers impayés, la S.C.I.

[H] C/ N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCI Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Emilie POLO 1 CD JUGEMENT le 10 Avril

Mme [N] [E], Mme [H] [L], Mme [U] [L], Mme [W] [L], Mme [C] [L], Mme [A] [L], Mme [K], [X] [L], Mme [P] [E] divorcée [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○

Sur l’acquisition des effets de la clause résolutoire Selon l'article 24 la loi du 6 juillet 1989 dans sa version résultant de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 entrée en vigueur au 29 juillet 2023

COLNET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET, Greffier

Par ordonnance en date du 2 avril 2024, l’Association Sportive [Localité 4] Hérault a été autorisée à assigner Madame [K] [Y] pour l’audience du 23 mai 2024.

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

[Adresse 4] non comparante (présente au moment de l’appel, absente lors des débats) Monsieur [T] [B] né le 16 Septembre 1985 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE

[Z] [M], se disant né le 30 octobre 1982 à [Localité 4] (Algérie), sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française.

au barreau D’ANGERS Monsieur [A] [T] né le 08 Août 1983 à [Localité 4] (VENDEE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Vincent MAUREL de la SELAS CHAINTRIER, avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE

Il a été employé par la société DALKIA en qualité technicien de maintenance du 1er juin 1984 au 31 janvier 2018.

, avocat plaidant, vestiaire : 121 Et Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat [Motifs de la décision

DATE DES DÉBATS :23 janvier 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, lequel a été prorogé au 28 mai 2025 puis au 10 juillet 2025 en raison de la surcharge de travail du cabinet, rapporté