Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON [X] [Z] né le 26 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu

L’intéressé entendu en dernier déclare : je n’avais aucune intention de me maintenir sur le territoie francais. Je voulais partir pour aller en Belgique.

Le bénéfice du maintien de ces garanties est subordonné à la condition que les droits à couverture complémentaire aient été ouverts chez l'ancien employeur.

INLI a maintenu ses demandes et précisé que l'indemnité d'occupation devait courir à compter du 1 er janvier 2024; qu’une coquille figure dans l'assignation.

Le bénéfice de ce maintien dans les lieux est accordé en contrepartie d'une indemnité d'occupation égale à la valeur locative du logement et des charges.

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Ils demandent à ce que le bail soit maintenu afin que Mme [K] [P] se maintiennent dans les lieux avec les enfants (20 ans et 17 ans) laquelle a fait des demandes d'aides auprès de la caisse d'allocations

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

La patiente n’est pas en capacité de maintenir son consentement dans le temps.

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir des effets de la clause résolutoire, dont les conditions sont réunies depuis le 6 juin 2025.

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES, régulièrement représentée par son conseil, lequel a maintenu ses demandes, après avoir actualisé la créance à hauteur de 6 202,21 euros suivant décompte arrêté au 25 avril

Un dossier “FSL maintien” est à l’étude. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 octobre 2023.

Il convient dès lors de constater que les conditions d'application de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail et rappelée dans le commandement de payer sont réunies depuis le 25 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025

[M] [X] reconnaît le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 50 euros, en plus du loyer courant.

[T] [E] reconnaît le montant de la dette locative et demande à pouvoir se maintenir dans les lieux moyennant le versement d'une mensualité d'apurement de 50 euros, en plus du loyer courant. M.

Sur le bien fondé de la mesure Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit apprécier le bien fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués

Sur le bien fondé de la mesure Le juge qui se prononce sur le maintien de l'hospitalisation complète doit apprécier le bien fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués