Monsieur [X] [W] se sont mariés le 12 mai 2016 devant l’officier d’état civil de la commune de Quimper, en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 22 avril 2016 par Me [D] [Y], notaire

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2024, la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, la société GAMB ainsi que la SCP CBF & ASSOCIES, la SELARL AJASSOCIES, la

Par conclusions n°1 notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, Monsieur [N] [D], Madame [H] [R] épouse [V] et Madame [Y] [G] épouse [U] demandent au tribunal, aux visas des articles 1003 et 1006

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2024, M.

En outre, il indique que la vente de parcelles agricoles (7,8ha à 10 000€/ha soit 78 000,00€) en cours chez le notaire devrait lui permettre de régler la dette recalculée auprès de la MSA.

Selon un acte authentique établi le 24 décembre 2014 par le même notaire, Mme [B] [N] a reconnu devoir la somme de 141 000 euros à M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2025, M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 26 novembre 2025, la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes a contesté cette décision qui lui a été notifiée le 20 novembre 2025.

À défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 322-22.».

de la SCP HADENGUE & ASSOCIES a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente, notamment de son dire relatif à l’absence de certificat de non pourvoi

Maître Serge PAULUS de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - S.A. [...] prise en sa qualité d’assureur de responsabilité des Notaires

- DEBOUTER Madame [I] de sa demande de désignation de Me [J], Notaire afin d’établir l’acte notarié par lequel il sera constaté l’accord des parties quant à une jouissance exclusive de l’espace commun

Suite à un recours gracieux formé par les consorts [U] le 10 septembre 2020, la commune de Thionville a notifié à la société AGENCE METROPOLE, le 10 novembre 2020, le retrait de son accord.

Classement des dossiers, réalisation dossiers d'estimation, envoi des dossiers chez le notaire.

Sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux L’article 267 du code civil, dans sa rédaction applicable aux assignations délivrées postérieurement au 1er janvier 2016, ne donne plus pouvoir

[D] [W] réclame le prononcé d’une astreinte, au motif que ces pièces ne lui ont pas été communiquées malgré la demande qu’il a adressé au notaire et formulée dans le cadre des précédentes procédures.

Madame [C] [D] ne comparaît pas ni personne pour elle, faute pour Monsieur [D] de justifier d’un pouvoir à cet effet.

de la Madrague, à Saint Cyr sur Mer, représenté par son syndic en exercice, le cabinet AGIMMO, et le débat existant entre les parties concernant les travaux réalisés par Monsieur [I] [N], semblent pouvoir

Selon l'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, constituent notamment des titres exécutoires les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.

. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mars 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions, comme il est