le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

9] [Adresse 8] [Localité 5] (ALGERIE), né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DEBATS Ordonnance

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame Françoise TISSIER DEBATS Ordonnance

JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU DEBATS Ordonnance

de non-conciliation en date du 18 janvier 2021 ; PRONONCE le divorce des époux [M] – [O], aux torts exclusifs de l'époux ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge

de non-conciliation du 7 décembre 2020 Constate la compétence du juge français pour statuer sur les demandes formées avec application de la loi française ; Prononce aux torts exclusifs de Monsieur

  PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :    VU l'ordonnance

Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] (ALGERIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE

Localité 5] Rep/assistant : Me Vanessa REA, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [F] [J] [X] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7](COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 5] NON

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance

décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non

Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DEFENDEUR : Monsieur [K] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (GUINÉE), demeurant [Adresse 2] non

naissance 1] 1962 à [Localité 7] RUSSIE demeurant [Adresse 5] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Greffier : Mme ZITOUNI DEBATS A l’audience non

Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01224 - N° Portalis DB37-W-B7E-E7XY JUGEMENT N°25/139 Expédition du 07/04/2025 CCFE à Mme/[S] CCFE à M/Me TEHIO Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE

de non-conciliation du 31 janvier 2022 et l’assignation délivrée le 29 décembre 2023 ; DÉCLARE recevable et bien fondée la demande de Madame [K] [F] en divorce pour faute aux torts exclusifs de l’époux

[B] [C] [Adresse 4] [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (TUNISIE) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE

SES PARENTS [Adresse 3] [Localité 6], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (NORD) défaillant Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE

Déboute Madame [N] [P] de sa demande de condamnation de Monsieur [H] [W] au versement d’une indemnité d’occupation à compter de l’ordonnance de non-conciliation et jusqu’au prononcé du divorce.