[N] [D] et de toutes personnes dans les lieux de son chef et ce, avec l’assistance, si nécessaire, de la force publique le tout sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification

Cette dernière a sollicité, par acte reçu au greffe le 8 décembre 2025, un relevé de caducité qui a été octroyé et l’affaire a été remise au rôle.

DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 1]” SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société STGL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Par acte de commissaire de justice 17 octobre 2025 remis à personne, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR) a fait assigner Monsieur [Y] [D] [K] devant le juge des contentieux de

Par exploit du 26 décembre 2025 remis à personne, l’OPAC de l’Oise a fait assigner Monsieur [W] [A] à l’audience du 12 janvier 2026 du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de

Madame [G] [N] a comparu en personne. Elle indique ne pas contester les demandes mais que sa situation économique et médicale est difficile.

MABRUT PARTIES : DEMANDERESSE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ERILIA Venant aux droits du COMITE ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

[S] [R] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux et dire qu’il y sera procédé par tous moyens et notamment avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M

L’établissement d’hospitalisation CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE [Localité 6], régulièrement cité par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

S’agissant du prêt, il est admis que la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue.

Un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sera donc prononcé au bénéfice de Monsieur [M] . Les dépens de la présente instance resteront à la charge du Trésor Public.

à La SARL HERACLIMMO une sommation interpellative afin d'obtenir la remise des documents comptables et administratifs de la copropriété.

Par courriers remis en mains propres le 24 mars 2024 à leurs destinataires, Madame [E] [N] [Z] a signifié à Madame [P] [K] et Monsieur [H] [V] un congé aux fins de reprise, à effet du 28 septembre 2024

Assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat. La procédure a été clôturée à la date du 10 octobre 2023.

En demande, Mme [M] [L], comparant en personne, sollicite du tribunal l’octroi de la CMI mention priorité.

En défense, assignés au lieu de résidence avec remise de l'acte à une personne présente, Monsieur [Z] [V], Monsieur [S] [U], Madame [J] [V], Madame [X] [R] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter

Elle sollicite en conséquence la remise totale de la majoration de 10% appliquée par la Caisse.

contrainte émise par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 1] le 22 septembre 2023 pour le recouvrement de la somme de 15.542 euros au titre des cotisations et contributions sociales personnelles

La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

[S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 07 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité