GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Société POGGIOLI/VADELL, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non représentée S.A.

COOPERATIVE VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS est une société coopérative agricole. Elle concluait avec La S.C.E.A.

Monsieur [M] [C], bien que régulièrement cité par procès-verbal de remise à l’étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

MCH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITIERS, subsituée à l’audience par Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS, Société

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976

de cotisations et contributions sociales, 23 176 euros de majorations de redressement et 59 797 euros de majorations de retard).

En conséquence, la responsabilité contractuelle de la société Opera est engagée.

, la société BELLAY JP [Localité 19], la société SATEL, la société [I] MARTIAL, Monsieur [F] [G].

Ils soutiennent que la compagnie d’assurance M.A.A.F ne respecte pas ses propres engagements, s’étant engagée à prendre en charge les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages

Elle produit différents rapports d’intervention de la société 06 ETANCHE en date des 24 janvier 2013 et 4 mars 2014. Cependant, il en ressort que ladite société n’a « pu constater en présence de M.

Par jugement en date du 14 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de Nîmes a notamment condamné la société [D] [M] à réaliser divers travaux dans le délai d’un mois suivant la signification dudit jugement

En l’absence de réponse de Monsieur [N], Monsieur [F] a obtenu une expertise réalisée par son assureur protection juridique qui a diagnostiqué des fissurations portant atteinte à la solidité de l’extension

Ainsi que l'a souligné la société SMABTP, la responsabilité civile décennale de la SASU LA HOME PROMOTION ne saurait donc être engagée et les garanties de cette responsabilité ne peuvent être mobilisées

: - Dire et juger la responsabilité de la société SILES au titre de la garantie de parfait achèvement est engagée, - Condamner la société SILES à réaliser les travaux de reprise des désordres sous astreinte

Le contrôle technique du véhicule a été réalisé le 28 février 2024 par la société CASSENEUIL CONTROLE AUTO, sans défaillances relevées. Peu après la vente, M.

En conséquence, la réception judiciaire des travaux réalisés par la société La Division du Bâtiment ne peut être prononcée et la responsabilité décennale des défendeurs ne peut dès lors être engagée.

REJETER les demandes contre la société GRENADE A tout le moins, si le Tribunal devait retenir que la société GRENADE a engagé sa responsabilité décennale ou contractuelle, DIRE ET JUGER que l’imputabilité

La société Cap Soleil est intervenue à plusieurs reprises sans pouvoir remédier aux désordres.

La SARL [M] [E] a réalisé les travaux courant 2019.

prétentions et moyens contenus dans son acte introductif d’instance, repris oralement.